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6.6.3 La Directive 2002/96/EC (RAEE):
informations aux utilisateurs
Cette note informative est uniquement
Fig. A
destinée aux possesseurs d'appareils qui
portent le symbole représenté par la fig.
A sur l'étiquette adhésive appliquée sur
le produit (étiquette matriculaire) et
reportant les données techniques.
Ce symbole indique que le produit est classé, selon les normes en
vigueur, dans la catégorie des appareils électriques ou électroniques
et qu'il est conforme à la Directive EU 2002/96/EC (RAEE). Ainsi, à la
fin de sa vie utile, il devra obligatoirement être traité séparément
des déchets domestiques, en le remettant gratuitement à un centre
de collecte différenciée pour les appareils électriques et électroni-
ques ou bien en le restituant au revendeur au moment de l'achat
d'un nouvel appareil équivalent.
L'utilisateur est responsable de la remise de l'appareil à la fin de sa
vie aux structures de collecte, sous peine de sanctions prévues par la
législation en vigueur sur les déchets.
La collecte différenciée adaptée pour l'envoi successif de l'appareil
qui n'est plus utilisé au recyclage, au traitement et à l'élimination
dans le respect l'environnement contribue à éviter de possibles
effets négatifs sur l'environnement et sur la santé et favorise le
recyclage des matériaux dont le produit est composé.
Pour plus d'informations concernant les systèmes de collecte dispo-
nibles, s'adresser au service local d'élimination des déchets ou au
magasin où l'achat a été effectué.
Les producteurs et les importateurs obtempèrent à leur responsabi-
lité pour le recyclage, le traitement et l'élimination dans le respect
de l'environnement aussi bien directement qu'en participant à un
système collectif.
REMARQUE
0802_FR_42 - CUISINIÈRE À GAZ
6 - MODE D'EMPLOI
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04/2008
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