Garantie Constructeur / Responsabilité - Saunier Duval Opalia F 14 E Notice D'emploi

4 Garantie constructeur /
Responsabilité
Merci d'avoir choisi Saunier Duval Eau
Chaude Chauffage, premier constructeur
français de chauffe-eaux.
Saunier Duval Eau Chaude Chauffage
France vous offre une garantie de 2 ans
sur les pièces de cet appareil à compter
de sa date d'installation, à condition :
• qu'il soit installé par un professionnel
qualifi é à même de vérifi er que toutes
les contraintes techniques liées au
raccordement de l'appareil, aux
arrivées et aux évacuations ainsi qu'aux
caractéristiques du local où il est monté
sont respectées.
• qu'il soit vérifi é, nettoyé et réglé par
un professionnel qualifi é au moins 1
fois par an, voire plus si nécessaire
(conformément à la circulaire ministérielle
du 09/08/78).
Nous nous engageons, en conséquence,
à réparer ou à remplacer purement
et simplement les pièces reconnues
défectueuses à l'origine, après retour en
nos usines pour examen, la main-d'œuvre
et les frais de déplacement ou de port
restant à la charge de l'utilisateur.
La réparation des pièces ou leur rempla-
cement pendant la période de garantie
constructeur ne peut avoir pour effet de
prolonger la durée initiale de celle-ci.
La garantie constructeur ne saurait
être retenue en raison d'une mauvaise
installation de l'appareil, de conditions
de stockage inappropriées, ainsi qu'en
cas de fonctionnement défectueux ou de
détérioration résultant d'un usage anormal
ou abusif, d'une insuffi sance d'entretien
ou d'une inadaptation au gaz utilisé.
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Elle est conditionnée à la réalisation
de l'installation en conformité avec les
règles de l'art, les normes en vigueur,
les instructions particulières fi gurant
sur la notice d'utilisation (article 1792-
4 Loi 78.12 du 04/01/78) ainsi qu'à la
qualifi cation technique et professionnelle
des entreprises responsables des
réparations ou de la maintenance
ultérieures.
La garantie constructeur ne couvre pas :
- les détériorations consécutives à des
modifi cations de la nature ou de la
pression inadéquate et irrégulière de l'eau
ou du gaz, de la qualité de l'eau (tels que
par exemple, calcaire, entartrage, ...) ou
à un changement de caractéristiques
de la tension électrique d'alimentation
lorsqu'elle existe.
- les interventions effectuées par d'autres
entreprises que celles spécialement
qualifi ées.
La garantie constructeur n'exclut pas
le bénéfi ce au profi t de l'acheteur de la
garantie légale prévue par l'article 1641 de
Code Civil.
La carte de garantie, dûment complétée
par l'installateur lors de la pose de
l'appareil, doit être conservée par
l'utilisateur. Elle devra être présentée au
technicien du Service Après-Vente en cas
d'intervention sous garantie.
Par application de l'article 25 de l'arrêté du
2 Août 1977 modifi é, l'installateur est tenu
d'établir et de vous remettre un certifi cat
de conformité pour une installation
d'appareil à gaz neuve.
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