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DS-compact Inox
Les informations réglementaires recueillies dans cette section se référent uniquement aux principales
prescriptions spécifiquement applicables au produit objet de la FDS.
Les textes communautaires de base cités, sont l'objet de constantes mises à jour et transcriptions en
droit national.
Il est recommandé de tenir compte de tout type de mesures ou dispositions, internationales,
nationales ou locales d'application possible.
L'attention de l'utilisateur est attirée sur l'existence possible d'autres dispositions qui compléteraient
ces prescriptions.
6.3.16 Autres informations
Produit destiné uniquement à un usage industriel. Pour plus d'information sur l'utilisation de ce
produit, consulter le manuel technique.
Mise à jour : 28.03.2008
6.4 Réglementation
Pour faire l'installation, toutes les lois, directives, règles techniques, normes et dispositions générales
doivent être appliquées. En fonction de la zone géographique il peut exister des normes différentes à
remplir, il faudra donc analyser la réglementation de chaque zone.
Vous trouverez ci-après certaines des normes à appliquer dans les installations solaires.
Généralités sur les installations solaires :
PrEN ISO 9488
Terminologie installations solaires thermiques et pièces (ISO/DIS 9488, 1995).
EN 12975-1
Systèmes solaires thermiques et leurs pièces Capteurs solaires. Partie 1 : Conditions générales
EN 12975-2
Systèmes solaires thermiques et leurs pièces Capteurs solaires. Partie 2 : Méthode de test
UNE-EN 12976-1
Les installations solaires thermiques et leurs pièces ; les installations préfabriquées, 1ère partie :
exigences générales.
UNE-EN 12976-2
Les installations solaires thermiques et leurs pièces ; les installations préfabriquées, 2ème partie :
méthodes de test.
ENV 1991-2-3
Eurocode 1 - Bases de calcul et actions sur les structures, partie 2-3 : actions sur les structures, poids de
neige.
ENV 12977-1
Les installations solaires thermiques et leurs pièces ; les installations préfabriquées spécifiques des
clients, 1ère partie : exigences générales.
ENV 12977-2
Les installations solaires thermiques et leurs pièces ; les installations préfabriquées spécifiques des
clients, 2ème partie : méthodes de test.
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Chapitres
