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Annexe B: Garantie limitée de MediCapture
MediCapture Inc. (ci-après « MediCapture ») garantit que le/les produit(s) indiqués ci-dessous est/sont exempt(s) de défauts de
matériel et d'exécution pendant une période d'un (1) an. Si une réparation sous garantie était requise, la période de garantie
sera prolongée du nombre de jours nécessaire pour rétablir un fonctionnement normal et pour restituer le/les produit(s).
Dispositif de capture d'imagerie médicale MediCapture MediCap™ USB170
Conditions de garantie
Si durant l'année qui suit immédiatement la date d'acquisition, un produit couvert par la présente garantie s'avère présenter un
défaut de matériel ou d'exécution, MediCapture (ou un service de réparation agréé par MediCapture) rétablira le produit dans
sont état de fonctionnement d'origine sans frais de pièces ou de main-d'œuvre. Note : MediCapture se réserve le droit d'utiliser
des sous-ensembles remis en état au titre des remplacements sous garantie.
La présente garantie s'applique uniquement aux produits vendus par des détaillants agréés ayant reçu de MediCapture
l'autorisation de vendre de tels produits et elle ne peut être appliquée qu'au bénéfice de l'acquéreur original.
LA PRESENTE GARANTIE EST APPLICABLE UNIQUEMENT DANS LES CINQUANTE (50) ETATS DES ETATS-UNIS
D'AMERIQUE ET DANS LE DISTRICT DE COLUMBIA. ELLE N'EST PAS APPLICABLE DANS LES POSSESSIONS OU
TERRITOIRES DES ETATS-UNIS OU DANS TOUT AUTRE PAYS. LA PRESENTE GARANTIE CONSTITUE L'UNIQUE
GARANTIE EXPRESSE DE MEDICAPTURE A L'EGARD DU OU DES PRODUIT(S) INDIQUE(S) CI-DESSUS. TOUTES
GARANTIES IMPLICITES APPLICABLES A CES PRODUITS SONT LIMITEES A LA DUREE DE LA GARANTIE EXPRESSE.
MEDICAPTURE NE SERA PAS TENU D'INDEMNISER TOUTES PERTES DE REVENUS OU BENEFICES, NUISANCES,
FRAIS ENCOURUS POUR DES EQUIPEMENTS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, FRAIS DE STOCKAGE, PERTE OU
ALTERATION DE DONNEES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS CAUSES PAR
L'UTILISATION OU LE MAUVAIS USAGE OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE OU LES PRODUIT(S) INDIQUE(S) CI-
DESSUS, ET CE QEULLE QUE SOIT LA THEORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE SE FONDE LA RECLAMATION, ET MEME
DANS LE CAS OU MEDICAPTURE AURAIT ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LE MONTANT DU
RECOUVREMENT OBTENU DE LA PART DE MEDICAPTURE NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX D'ACQUISITION
DU OU DES PRODUIT(S) INDIQUE(S) CI-DESSUS ET AYANT CAUSE LE DOMMAGE ALLEGUE. SANS PREJUDICE DES
STIPULATIONS PRECEDENTES, VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES ET RESPONSABILITES DU FAIT D'UNE
UNE PERTE, D'UN DOMMAGE OU D'UN PREJUDICE QUI VOUS AFFECTE PERSONNELLEMENT OU AFFECTE VOS
BIENS OU LA PERSONNE OU LES BIENS DE TIERS, ET QUI PREND SA SOURCE DANS L'UTILISATION OU LE MAUVAIS
USAGE OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE OU LES PRODUIT(S) INDIQUE(S) CI-DESSUS, NE RESULTANT PAS
DIRECTEMENT DE LA NEGLIGENCE DE MEDICAPTURE (CERTAINS ETATS N'AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS
AFFERENTES A LA DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, NON PLUS QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SE
RAPPORTANT AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, SI BIEN QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS
SUSMENTIONNEES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS).
La présente garantie vous confère des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez disposer également d'autres droits qui varient
d'un état à l'autre. Dans l'éventualité où l'une ou plusieurs des dispositions de la présente garantie étaient réputées non
exécutables, les dispositions restantes conserveront leur plein effet.
Responsabilités du propriétaire
Lisez le Guide d'Utilisation dans sa totalité.
L'enregistrement de la garantie n'est pas nécessaire. Cependant, si une réparation sous garantie était requise, vous devez
être en mesure d'apporter une preuve de la date d'acquisition et de l'identité du vendeur ayant réalisé la vente (qu'il
s'agisse de MediCapture ou d'un revendeur agréé). Veuillez conserver votre reçu de vente et/ou votre facture.
Assurez-vous que la preuve d'achat que vous conservez indique le numéro de série et que ce dernier correspond au
numéro figurant sur l'unité que vous avez acquise.
En fonction du lieu d'achat de votre unité, avisez sans délai MediCapture ou le revendeur agréé de tout mauvais
fonctionnement dès sa découverte.
Si une réparation était requise, envoyez le produit à un centre de réparation agréé par MediCapture. Tous les envois
doivent être effectués EN PORT PAYE. Aucun envoi EN PORT DU ne sera accepté. Les produits réparés sous garantie
par MediCapture, ou par un centre de réparation agréé, seront renvoyés à l'expéditeur EN PORT PAYE.
Les produits renvoyés pour une réparation (sous garantie ou hors garantie) DOIVENT être accompagnés d'un Numéro
d'Autorisation de Renvoi émis par MediCapture ou par un centre de réparation agréé.
Exclusions
IMPORTANT: Les conditions suivantes peuvent entraîner la non applicabilité de la présente garantie.
Acquisition du ou des produit(s) indiqué(s) ci-dessus auprès de revendeurs n'ayant PAS reçu de MediCapture l'autorisation
de vendre les produits.
Modification ou suppression de la marque commerciale, du nom ou du numéro d'identification ou numéro de série des
produits.
Utilisation de pièces ou de fournitures (hormis celles vendues par MediCapture) causant des dommages aux produits.
Défaillances de produits qui résultent de négligences, abus, mauvais usages, modifications ou dommages accidentels.
MediCap™ USB170 – Guide d'Utilisation – Français
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USB170-UG01-FR-130812-MC
© 2013 MediCapture, Inc.
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