Table des Matières
Publicité
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce
LOGICIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane électron-
ique modifié sans l'autorisation du propriétaire du droit
d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le
LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa
résiliation. Si l'une quelconque des dispositions relatives
au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement
résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce
cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL
concédé sous licence, la documentation imprimée qui
l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible,
Yamaha garantit que le support perceptible sur lequel le
LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut de matière
première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à
compter de la date de réception, avec comme preuve à
l'appui une copie du reçu. Votre seul recours opposable à
Yamaha consiste dans le remplacement du support
reconnu défectueux, à condition qu'il soit retourné à
Yamaha ou à un revendeur Yamaha agréé dans un délai
de quatorze jours avec une copie du reçu. Yamaha n'est
pas tenu de remplacer un support endommagé à la suite
d'un accident, d'un usage abusif ou d'une utilisation incor-
recte. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLA-
TION EN VIGUEUR, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT
TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU SUPPORT
PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE
LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que
l'utilisation de ce LOGICIEL est à vos propres ris-
ques. Le LOGICIEL et la documentation qui
l'accompagne sont livrés « EN L'ETAT », sans
garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE
AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT,
YAMAHA EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE
PORTANT SUR LE LOGICIEL, TOUTE RESPONS-
ABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCER-
NANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS
DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER,
MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE A CE QUI
PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L'ADEQUA-
TION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU FONC-
TIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR
DU PRODUIT ET A LA CORRECTION DES
DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
6. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES
PRESENTES CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE
LOGICIEL. EN AUCUN CAS YAMAHA NE POURRA ETRE
TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-MEME OU UNE AUTRE
PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES
DE DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE
L'UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI
YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVE-
NUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous
les cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à
votre égard pour l'ensemble des dommages, pertes et
causes d'actions (que ce soit dans le cadre d'une action
contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait excéder le
montant d'acquisition du LOGICIEL.
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la
lumière duquel il doit être interprété, sans qu'il soit fait
référence aux conflits des principes de loi. Conflits et
procédures sont de la compétence du tribunal de
première instance de Tokyo, au Japon. Si pour une
quelconque raison, un tribunal compétent décrète que
l'une des dispositions de ce contrat est inapplicable, le
reste du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les
parties relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute
documentation imprimée l'accompagnant. Il remplace
tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux,
portant sur l'objet du présent contrat. Aucun avenant ni
aucune révision du présent contrat n'auront force obliga-
toire s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la sig-
nature d'un représentant Yamaha agréé.
POCKETRAK CX Mode d'emploi
81
Publicité
Table des Matières
