Table des Matières
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5 CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l'ap-
pareil tel qu'il est défini dans le cadre de la notice d'utilisation.
Sont exclues de cette garantie, les détériorations dues à une cause étrangère à
l'appareil. En particulier, la garantie ne s'applique pas si l'appareil a été
endommagé à la suite d'un choc ou d'une chute, d'une fausse manœuvre, d'un
branchement non conforme auxinstructions mentionnées dans la notice ou aux
prescriptions de France Telecom, de l'effet de foudre, de surtension secteur,
d'une protection insuffisante contre la chaleur, l'humidité ou le gel.
La garantie s'étend uniquement à la France Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s'appliquera confor-
mément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
LOGICOM S.A.
ZI PARIS NORD 2
74, rue de la Belle Etoile
B.P. 50338
95941 ROISSY CDG
L
®
OGICOM
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