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15 - Garantie
Politique de garantie de la société Lewmar
Les produits Lewmar bénéficient d'une garantie de trois
ans à compter de la date d'achat par l'utilisateur final.
Cette garantie s'applique dans le cadre d'une navigation de
plaisance effectuée à titre privé, d'une utilisation normale
et d'un entretien approprié, sous réserve des conditions
et exclusions de garantie énoncées ci-après. Tout produit
réputé défectueux au cours de la période de garantie sera
soit réparé, soit remplacé par la société Lewmar, et ceci à sa
seule discrétion.
A. CONDITIONS DE GARANTIE
i La responsabilité de la société Lewmar se limitera à la
réparation ou au remplacement des pièces d'un produit
présentant un défaut de fabrication ou un vice de matière.
ii L'acheteur est seul responsable du choix d'un produit pour
une utilisation donnée et la société Lewmar ne pourra être
tenue responsable de ce choix.
iii La société Lewmar ne pourra être tenue responsable du
dysfonctionnement d'un produit, ni des pertes ou dommages
consécutifs, imputable à :
a. une utilisation du produit à des fins non prévues ;
b. la corrosion, les ultraviolets ou l'usure normale du produit ;
c. un entretien du produit non conforme aux recommandations
de la société Lewmar ;
d. une installation incorrecte ou non conforme du produit, sauf
si celle-ci a été effectuée par la société Lewmar ;
e. une modification ou une transformation du produit ;
f. une utilisation hors des spécifications de performance ou
au-delà de la charge nominale du produit ;
g. une utilisation abusive du produit.
iv Tout produit faisant l'objet d'une réclamation au titre de la
présente garantie devra être retourné au magasin revendeur
où l'achat a été effectué afin que ce dernier puisse procéder
à un contrôle du produit, sauf accord écrit contraire de la
société Lewmar.
v La présente garantie ne couvre pas les frais liés au contrôle,
au démontage, au transport, à l'expédition et au remontage
du produit.
vi Toute réparation ou maintenance du produit effectuée par un
tiers non agréé par la société Lewmar entraînera l'annulation
de la présente garantie sauf si l'intervention est réalisée
conformément aux instructions d'entretien et aux exigences
de qualité de la société Lewmar.
vii Les produits Lewmar sont exclusivement conçus pour une
utilisation en milieu nautique. Tout acheteur qui souhaiterait
utiliser un produit Lewmar à d'autres fins devra s'adresser à
un professionnel afin de s'assurer que le produit est adapté à
l'utilisation prévue. La société Lewmar décline toute
responsabilité dans le cadre d'une utilisation autre qu'en
milieu nautique.
B. CAS PARTICULIERS
La présente garantie est limitée à un an à compter de la date
d'achat par l'utilisateur final pour les équipements et
accessoires suivants :
• Moteurs et équipements électriques
• Boîtiers et commandes électroniques
• Pompes, clapets et vérins hydrauliques
• Joints d'étanchéité des panneaux de pont et hublots
• Produits utilisés dans le cadre de courses ou de compétitions
• Produits utilisés dans un cadre professionnel ou dans le
cadre d'une activité de location
• Lignes de mouillage
C. EXCLUSIONS
i La responsabilité de la société Lewmar se limitera
exclusivement aux obligations de la présente garantie
énoncées ci-dessus.
Notice des propulseurs rétractables électriques / hydrauliques – Réf. 55110070 v.4
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, la société
Lewmar rejette toute autre garantie et décline toute autre
responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter :
a. La société Lewmar ne pourra être tenue responsable de :
• Toute perte de chiffre d'affaires ou de profit escomptée ou
tout préjudice direct, consécutif ou économique ;
• Tous dommages et intérêts, coûts ou frais dus à un tiers ;
• Tout dommage causé à des bateaux ou équipements ;
• Tout décès ou préjudice corporel sauf en cas de négligence
avérée de la part de la société Lewmar.
Certains pays ou états interdisant la limitation ou l'exclusion
de responsabilité en matière de dommages consécutifs ou
accessoires, il est possible que les clauses de limitation
et d'exclusion de responsabilité énoncées ci-dessus ne
s'appliquent pas à votre cas.
b. La société Lewmar rejette toute autre garantie en matière
de conformité à l'usage, utilisation, nature ou qualité des
produits.
ii Lorsque le droit en vigueur interdit l'exclusion d'une garantie,
légale ou implicite, celle-ci sera limitée, dans la limite de
ce qui est autorisé par la loi, à un an à compter de la date
d'achat par l'utilisateur final. Certains pays ou états
interdisant une limitation dans le temps des garanties
implicites, il est possible que cette limitation ne s'applique
pas à votre cas.
D. PROCEDURE
L'utilisateur final devra soumettre par écrit et dans les plus
brefs délais sa réclamation au titre de la présente garantie
auprès du revendeur Lewmar qui a fourni le produit ou
directement auprès de la société Lewmar, à l'adresse
suivante : Southmoor Lane, Havant, Hampshire PO9 1JJ,
England, Royaume-Uni.
E. CLAUSE DE DIVISIBILITE
Dans le cas où une disposition de la présente garantie serait
déclarée nulle ou non applicable, en tout ou partie, par un
tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres
dispositions de la présente garantie ainsi que les conditions
restantes de la disposition en question continueraient à
s'appliquer.
F. AUTRES DROITS
La présente garantie vous accorde des droits spécifiques,
auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits selon les pays et
états.
Au sein de l'Union Européenne, le client consommateur a des
droits en vertu de la législation régissant la vente de biens
de consommation en vigueur dans son pays. Ces droits ne
sont pas affectés par les dispositions de la présente garantie.
G. DROIT APPLICABLE
Les dispositions de la présente garantie sont régies pour leur
interprétation et leur exécution par le droit anglais ou par le
droit du pays ou de l'état dans lequel le premier utilisateur
final réside au moment de l'achat du produit.
H. LITIGES
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la
présente garantie, l'utilisateur final pourra, à sa discrétion,
soit recourir à la médiation transactionnelle (Alternative
Dispute Resolution) auprès de la British Marine
Federation, soit porter le litige devant les tribunaux du pays
ou de l'état dont le droit régit la présente garantie ou devant
les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galle.
Vous pouvez contacter la British Marine Federation à
l'adresse suivante : Marine House, Thorpe Lea Road, Egham,
TW20 8BF, England, Royaume-Uni.
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