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© Eaton's Security Business. 2016
EATON'S SECURITY BUSINESS NE SAURAIT ETRE
TENU RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES OU
PERTES PARTICULIERS, INDIRECTS OU
CONSECUTIFS, DE DOMMAGES ACCESSOIRES,
DE DOMMAGES-INTERETS OU ENCORE DE
DOMMAGES EXEMPLAIRES, DE PERTES DE
PROFITS, DE REVENUS, D'ECONOMIES ANTICIPEES,
D'ACTIVITE OU D'OPPORTUNITES, DE PERTES DE
CLIENTELE OU D'ATTEINTE A LA REPUTATION,
D'INDEMNITES FORFAITAIRES OU DE PERTES
D'UTILISATION, MEME APRES AVOIR ETE INFORME
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
LA RESPONSABILITE D'EATON'S SECURITY
BUSINESS POUR DES DOMMAGES RESULTANT
DE OU LIES A L'UTILISATION D'UN PRODUIT NE PEUT
EN AUCUN CAS EXCEDER LE PRIX D'ACHAT DU
PRODUIT FAISANT L'OBJET DE LA RECLAMATION.
DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISE PAR
LA LOI, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
S'APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITE D'EATON'S
SECURITY BUSINESS RESULTE D'UNE RUPTURE DE
CONTRAT, D'UNE VIOLATION DE GARANTIE, D'UN
DELIT (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, D'UNE
NEGLIGENCE) OU D'UNE RESPONSABILITE STRICTE,
PAR EFFET DE LA LOI, OU AUTREMENT.
Tout a été mis en œuvre pour garantir l'exactitude du
contenu du présent document. Les informations
contenues dans le présent manuel sont susceptibles
d'être modifiées sans préavis.
Eaton Cooper Sécurité SAS, PEE - rue Beethoven,
63204 Riom France.
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de 08h30 à 17 h00 du lundi au vendredi
Email : sales@cooperfrance.com
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Tél. : +32 (0)27198800
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Réf. publication 12636690 1ère édition, 28/01/16
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