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LU D43W.book Page 45 Vendredi, 7. août 2009 1:31 13
G
ARANTIE
Sont exclus de la garantie :
1. Les pannes ou les dysfonctionnements dus
• au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
• à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance,
dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent
nuisible, tension électrique non appropriée...), ou
• à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit d'Orange ou
• à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le
matériel, de surveillance ou de soins, ou
• aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment
celles liées aux conditions de température et d'hygrométrie, effets des variations de
tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre),
• ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentatives d'ouverture du
matériel) ou un entretien effectué par des personnes non-agréées par Orange
2. L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
3. Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
• les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique tels que les interruptions des
réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, la
mauvaise qualité de la ligne téléphonique,
• le défaut de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou toutes
interférences entre l'environnement et les émetteurs radio ...),
• le changement de paramètres du réseau téléphonique intervenus après la vente du
matériel.
4. La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5. Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
6. Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord
d'Orange.
7. Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles
avec le matériel.
ATTENTION :
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété d'Orange.
Sous réserve des dispositions légales impératives, Orange n'assume aucune garantie,
explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment, Orange ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité
ou la performance du matériel pour quelqu'usage particulier que ce soit.
La responsabilité d'Orange, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le Client
pour le matériel.
En aucun cas, Orange ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou indirects
(en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données,
manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier
ou commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de
ces dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit dont
pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation française, cette disposition
ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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