Table des Matières
Publicité
Bien que la Licence Publique Générale Limitée semble limiter la
protection de la liberté de l'utilisateur, elle assure que l'utilisateur
d'un programme lié avec la bibliothèque dispose de la liberté et
du choix d'exécuter ce programme en utilisant une version modi-
fiée de la bibliothèque.
Les termes et conditions précis concernant la copie, la distribu-
tion et la modification suivent. Prenez une attention tout partic-
ulière aux différences entre un « travail basé sur la Bibliothèque »
et un « travail utilisant la Bibliothèque ». Le premier contient du
code dérivé de la bibliothèque, tandis que le second doit être
combiné avec la bibliothèque afin de pouvoir être exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE LIMITEE GNU
TERMES ET CONDITIONS CONCERNANT LA COPIE, LA DIS-
TRIBUTION ET LA MODIFICATION
0. Cet Accord de Licence s'applique à toute bibliothèque logi-
cielle ou tout programme contenant une notice placée par le
titulaire de la réservation de droits ou toute autre partie
autorisée indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant
les termes de cette Licence Publique Générale Limitée (appelée
ci-dessous « cette Licence »). Chacun des concessionnaires de
cette Licence sera désigné en tant que « vous ».
Une « bibliothèque » signifie une collection de fonctions logi-
cielles ou de données préparées de façon à être liée facile-
ment à des programmes d'application (utilisant tout ou partie
de ces fonctions et données) afin de former des exécutables.
La « Bibliothèque », ci-dessous, fait référence à toute biblio-
thèque logicielle ou travail qui a été distribué suivant ces ter-
mes. Un « travail basé sur la Bibliothèque » signifie soit la
Bibliothèque soit tout travail dérivé pouvant être soumis aux
lois de propriété intellectuelle: c'est-à-dire un travail contenant
la Bibliothèque ou une portion de celle-ci, soit en copie con-
forme, soit avec des modifications ou traduit directement dans
un autre langage. (Dans la suite ci-dessous, les traductions
sont incluses sans limitation dans le terme « modification ».)
Le « code source » d'un travail signifie la forme préférée du tra-
vail permettant d'y effectuer des modifications. Pour une bib-
liothèque, le code source complet signifie tout le code source
de tous les modules qu'elle contient, plus tous les fichiers de
définition d'interface associés, plus les scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modifi-
cation ne sont pas couvertes par cette Licence ; elles sont en
dehors de son étendue. L'action d'exécuter un programme
utilisant la Bibliothèque n'est pas restreinte et les résultats
produits par un tel programme ne sont couverts que si leur
contenu constitue un travail basé sur la bibliothèque
(indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un
outil utilisé pour l'écrire). Que ce soit ou non le cas dépend
de ce que réalise la bibliothèque, et de ce que fait le pro-
gramme utilisant la bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du
code source complet de la bibliothèque que vous recevez, sur
tout support, pourvu que vous publiiez scrupuleusement et
de façon appropriée sur chaque copie la notice de réservation
de droit (« copyright ») et un « déni de garantie » ; gardez
intactes toutes les notices qui se réfèrent à cette Licence et à
l'absence de toute garantie ; et distribuez une copie de cette
Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez demander un paiement pour l'action physique
de transfert d'une copie et vous pouvez à volonté offrir une
protection de garantie en échange d'un paiement.
2. Vous pouvez modifier votre ou vos copie(s) de la Bibliothèque
ou toute portion de celle-ci et ainsi créer un travail basé sur
la Bibliothèque et copier ou distribuer de telles modifications
suivant les termes de la section 1 ci-dessus, pourvu que vous
satisfassiez également à chacune de ces conditions:
a) Le travail modifié doit être lui-même une bibliothèque logi-
cielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent
des notices évidentes établissant que vous avez changé les
fichiers et la date de ces changements.
c) Vous devez assurer que l'ensemble du travail pourra être
licencié sans frais à toute tierce partie suivant les termes de
cette Licence.
d) Si une facilité dans le bibliothèque modifiée référence une
fonction ou une table de données à fournir par une appli-
cation utilisant la facilité, autre qu'un argument passé
quand la facilité est invoquée, alors vous devez faire un
effort en toute bonne foi pour vous assurer que, dans
l'éventualité où une application ne fournirait pas une telle
fonction ou table, la facilité restera opérationnelle et
effectuera une partie quelconque de sa finalité de façon
sensée.
(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque pour calculer
des racines carrées a une finalité qui est totalement bien définie
indépendamment de l'application. Par conséquent, la Sous-sec-
tion 2d requiert que toute fonction fournie par l'application ou
table utilisée par cette fonction doit être optionnelle : si l'appli-
cation n'en fournit pas, la fonction racine carrée doit encore
pouvoir calculer des racines carrées.)
Ces obligations s'appliquent au travail modifié dans son
entier. Si des sections identifiables de ce travail ne sont pas
dérivées dans la bibliothèque, et peuvent être raisonnable-
ment considérées comme des travaux indépendants et
séparés par eux-mêmes, alors cette licence et ses termes, ne
s'appliquent pas à ces sections, dès lors que vous les dis-
tribuez en tant que travaux séparés. Mais quand vous dis-
tribuez les mêmes sections en tant que composants d'un
ensemble constituant un travail basé sur la bibliothèque, la
distribution de l'ensemble doit se faire suivant les termes de
cette licence, dont les autorisations accordées à d'autres
obtenteurs de licences s'étendent à la totalité de l'ensemble
et donc pour chacun des composants indépendamment de
qui les a écrits.
Ainsi, ce n'est pas l'intention de cette section de clamer des
droits ou de contester vos droits sur des travaux écrits
entièrement par vous ; l'intention est plutôt d'exercer le droit
de contrôler la distribution des travaux dérivés ou collectifs
basés sur la bibliothèque.
De plus, la simple agrégation avec la bibliothèque (ou avec un
travail basé sur la bibliothèque) d'un autre travail non basé sur
la bibliothèque sur un même volume de stockage ou un sup-
port de distribution n'amène pas cet autre travail dans le
champ d'application de cette Licence.
111
Publicité
Table des Matières
