Lexmark Z2400 Guide De L'utilisateur page 86

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RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou
réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en
violation des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites
par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération
des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
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ACCORD DE SIGNATURE DU CONTRAT DE FACON ELECTRONIQUE. Vous et Lexmark acceptez de signer ce
Contrat de Licence de façon électronique. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Oui » au
bas de cette page, ou en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du contrat et
faire cela avec l'intention de « signer » un contrat avec Lexmark.
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CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER. En signant ce Contrat de Licence, vous reconnaissez avoir
atteint l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable à
passer ce Contrat.
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INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de Licence (y compris tout addendum ou modification apportée
au Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel. Sauf indication
contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent sur l'ensemble des communications,
propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert
par ce Contrat de Licence (sauf dans la mesure ou de tels termes extérieurs ne s'opposent pas aux termes de ce
Contrat de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark concernant votre utilisation du
Logiciel). Si des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du
présent Contrat de Licence, ce sont ces derniers qui prévalent.
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