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11. CONDITIONS DE GARANTIE SUR LA CHAUDIERE BCI
1. Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication, pour autant qu'ils soient employés dans des conditions
normales et installés et entretenus conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et aux
prescriptions de nos services techniques.
Entre autres, les impositions de nos notices techniques auront été respectées et un entretien annuel aura été effectué
par un personnel qualifié.
En particulier, notre garantie n'est valable que sous réserve de la stricte observation des "Prescriptions concernant
l'installation, l'utilisation et l'entretien des chaudières et avant-foyers à circulation 'eau chaude et vapeur basse
pression" constituant l'Annexe n°2 à l'accord français du 2 juillet 1969 entre, d'une part, l'Union Nationale des
Chambres Syndicales du Chauffage, de la Ventilation et du Conditionnement d'Air (U.C.H.) et, d'autre part de la
"Chambre Syndicale des Fabrications de Matériel de Chauffage Central Radiateurs et Chaudières en Fonte" et la
"Chambre Syndicale de Constructeurs de Chaudières en Acier, de brûleurs à combustibles solides". Une copie de ces
prescriptions peut être fournie sur demande.
Notre garantie ne couvre pas les chaudières
-
dont le ballon a été détérioré par une surpression.
-
sur lesquelles le thermostat chaudière est réglé à une valeur inférieure à 65°C,
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non pourvues d'un groupe de sécurité sanitaire NF réglé à 7 bar,
-
alimentées par de l'air comburant pollué par des éléments corrosifs tels le chlore, le fluor, le soufre, etc, et
dans lesquelles circule de l'eau de distribution ne possédant pas les caractéristiques de l'additif N°A au D.T.U.
60-1 de février 1977.
2. Notre garantie ci-dessous prend cours le jour de l'expédition ou de l'enlèvement du matériel.
Sa durée s'établit comme suit:
-
corps de chauffe et ballon: 3 ans.
-
brûleur fioul ou gaz: 2 ans.
-
tous les autres accessoires et équipements livrés avec la chaudière: 1 an
3. La garantie se limite à notre convenance, soit à la remise en état, soit au remontage pur et simple de la pièce retournée
franco à notre siège social et reconnue défectueuse par nous. Ceci à l'exclusion de tout frais de main d'oeuvre, transport
ou démontage et de dommages et intérêts ou indemnités quelconques.
4. La remise en état d'une pièce pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger celle-ci.
5. Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'installation et du service après-vente de nos appareils dont
la charge incombe exclusivement à nos clients installateurs. Les visites que nous pouvons être conduits à effectuer
à l'un de ces titres chez l'usager ont un caractère d'assistance technique et ne peuvent en aucune façon nous engager.
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Gamme BCI
161 427 03 04-01
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