Le Marquage Ce Du Épareuse - zanon RYDER Série Manuel D'utilisation

1.10 Le marquage CE du Épareuse
La Directive 2006/42/CE précise les conditions minimales selon lesquelles une machine peut
être commercialisée sur le marché de l'Union Européenne. Toutes les machines peuvent être
commercialisées et mises en service seulement si elles ne compromettent pas la sécurité
et la santé des personnes, des animaux domestiques ou des biens. La Épareuse n'est pas
véritablement une machine car elle ne dispose pas d'un propre système d'actionnement mais,
à des fins juridiques, elle est considérée comme un équipement interchangeable car une fois
couplée au tracteur agricole, elle apporte une nouvelle fonction à l'ensemble et elle est en tout
point assimilée à une machine et doit donc respecter les conditions requises essentielles de
sécurité et de santé prévues par la Directive des Machines.
La Épareuse ne fait pas partie d'une des catégories de machines reportées dans la liste indiquée
dans l'annexe IV de la Directive (machines particulièrement dangereuses). Afin d'attester la
conformité de la machine aux dispositions de la Directive 2006/42/CE, avant sa commercialisa-
tion, la société ZANON a appliqué la procédure spécifiée à l'article 5. Ce faisant, le fabricant a
pourvu à vérifier : le respect des dispositions concernant la sécurité ; la disponibilité du dossier
technique prévu par l'annexe VI ; l'exécution de tous les essais et les contrôles prévus par la
norme de référence ainsi que le respect des exigences essentielles en matière de santé et de
sécurité prévues par l'annexe I de la Directive même. Le dossier technique de construction,
contenant toutes les données essentielles du plan ainsi que toutes les caractéristiques concer-
nant la sécurité de la machine, a été rédigé conformément aux dispositions de l'annexe VI et
peut être mis à disposition par le sujet spécifié sur la déclaration de conformité CE pour une
vérification éventuelle par les organes de surveillance, suite à une demande motivée, comme
prévu par les dispositions légales en vigueur en la matière.
En ayant vérifié à travers l'application de la procédure susmentionnée que la machine a été
conçue et construite conformément aux dispositions de la Directive 2006/42/CE et que la
machine même peut être utilisée en toute sécurité dans les conditions de fonctionnement
indiquées dans le présent manuel, ZANON met l'Épareuse sur le marché accompagnée de :
- Une notice d'instructions (Manuel de l'utilisateur)
- Une Déclaration de conformité CE
- Un Marquage CE
Durant la conception et la construction du Épareuse la société ZANON a respecté ses obliga-
tions découlant de l'application des dispositions légales européennes en la matière et précisé-
ment les dispositions légales européennes suivantes :
- Directive 2006/42/CE (Sécurité des machines).
Afin de vérifier la conformité aux dispositions légales européennes susmentionnées, le fabricant
a appliqué les normes européennes et les règles techniques ci-après indiquées :
- EN 349:1993+A1:2008: SÉCURITÉ DE LA MACHINE - Écartements minimaux pour prévenir
les risques d'écrasement de parties du corps humain.
- EN 1037:1995+A1:2008: SÉCURITÉ DE LA MACHINE - Prévention de la mise en marche
intempestive.
- EN ISO 3746:2010: ACOUSTIQUE - Détermination des niveaux de puissance sonore émis
par les sources de bruit à partir de la pression sonore - Méthode de contrôle employant une
surface de mesure enveloppante au-dessus d'un plan réfléchissant.
- EN ISO 4254-1:2013: MACHINES AGRICOLES - Sécurité - Partie 1 : Conditions requises
générales.
Release 00-04/15 12 Cod. 6.473.089