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GARANTIE
17.-
La garantie est donnée pour un usage normal des appareils et dans la mesure oû les
instructions de la notice d'emploi sont respectées.
Nous ne saurions trop vous conseiller de lire attentivement cette notice ainsi que les
conditions de garantie ci-dessous.
Nos appareils doivent être installés par un professionel qualifié suivant les règles de l'art,
normes et réglementations en vigueur.
Nos appareils sont garantis à dater du jour de la facture dans les conditions ci-après:
- Corps de chauffe et ballon sanitaire: 10 ans
- Accessoires électriques: 1 an
Pour bénéficier de la garantie, seule la présentation de la facture fait foi.
Pendant la période de garantie, CHAUFFAGE FRANCAIS garantit tout défaut de matière
ou de fabrication et n'est tenu qu'au remplacement gratuit des pièces reconnues
défectueuses après contrôle par ses services.
D'une manière non limitative, la garantie ne couvre pas les effets dus à l'usure normale,
ainsi que les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un défaut
d'installation ou d'une insuffisance d'entretien.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie
légale pour défauts ou vices cachés, qui s'applique, en tout état de cause, dans les
conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de litige, les Tribunaux de Lyon, sont seuls compétents.
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