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6.8.3 La Directive 2002/96/EC (RAEE):
informations aux utilisateurs
Cette note informative est unique-
ment destinée aux possesseurs d'ap-
pareils qui portent le symbole repré-
senté par la Fig. A sur l'étiquette
adhésive appliquée sur le produit
(étiquette matriculaire) et reportant
les données techniques.
Ce symbole indique que le produit est classé, selon les nor-
mes en vigueur, dans la catégorie des appareils électriques ou
électroniques et qu'il est conforme à la Directive EU
2002/96/EC (RAEE). Ainsi, à la fin de sa vie utile, il devra obli-
gatoirement être traité séparément des déchets domestiques,
en le remettant gratuitement à un centre de collecte diffé-
renciée pour les appareils électriques et électroniques ou
bien en le restituant au revendeur au moment de l'achat
d'un nouvel appareil équivalent.
L'utilisateur est responsable de la remise de l'appareil à la fin
de sa vie aux structures de collecte, sous peine de sanctions
prévues par la législation en vigueur sur les déchets.
La collecte différenciée adaptée pour l'envoi successif de l'ap-
pareil qui n'est plus utilisé au recyclage, au traitement et à
l'élimination dans le respect l'environnement contribue à évi-
ter de possibles effets négatifs sur l'environnement et sur la
santé et favorise le recyclage des matériaux dont le produit
est composé.
Pour plus d'informations concernant les systèmes de collecte
disponibles, s'adresser au service local d'élimination des
déchets ou au magasin où l'achat a été effectué.
Les producteurs et les importateurs obtempèrent à leur
responsabilité pour le recyclage, le traitement et l'élimination
dans le respect de l'environnement aussi bien directement
qu'en participant à un système collectif.
REMARQUE
063_02 / 063_92 - CUISINIÈRE À GAZ
6 - MODE D'EMPLOI
18 · 22
03/2006
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