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Agency, et de Briggs & Stratton Corporation - Vos droits et
obligations au titre de la garantie
Pour les modèles de moteurs Briggs & Stratton avec désignation de ligne « B » ou
« G » (référence modèle-type-ligne xxxxxx xxxx Bx ou xxxxxx xxxx Gx)
Le California Air Resources Board (CARB), la United States Environmental Protection
Agency (U.S. EPA) et Briggs & Stratton (B&S) ont le plaisir de vous expliquer la garantie
du système de contrôle des émissions sur votre moteur année modèle 2015-2017. En
Californie, les petits moteurs à usage non routier et les gros moteurs à explosion d'un litre
ou moins neufs doivent être conçus, fabriqués et équipés pour répondre aux normes
anti-pollution strictes de l'État. B&S doit garantir le système de contrôle des émissions de
votre moteur pendant les durées indiquées ci-après, en supposant que le moteur n'a pas
fait l'objet d'abus, de négligence ou d'un mauvais entretien.
Votre système de contrôle des émissions d'échappement peut comporter des pièces telles
que le carburateur, le système d'injection de carburant, le système d'allumage et le
convertisseur catalytique. Peuvent également être inclus des durites, des courroies, des
raccords, des capteurs et d'autres composants liés aux émissions.
Si la condition de garantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre moteur, y compris
le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
Couverture de la garantie du fabricant :
Les petits moteurs à usage non routier et les gros moteurs à explosion d'un litre ou moins
et tous les composants liés aux émissions de l'équipement sont garantis pendant une
période de deux ans ou pendant la période stipulée dans la déclaration de garantie du
moteur ou du produit concerné, selon celle qui est la plus longue. Si une pièce liée aux
émissions de votre moteur B&S est défectueuse, B&S la réparera ou la remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie :
•
En tant que propriétaire d'un moteur, vous êtes responsable de l'entretien nécessaire
indiqué dans le manuel d'utilisation. B&S vous recommande de conserver toutes les
factures d'entretien de votre moteur mais B&S ne peut renier la garantie uniquement
à cause de l'absence de factures ou parce que tous les entretiens n'ont pas été
effectués en temps prévu.
•
En tant que propriétaire d'un moteur, vous devez néanmoins savoir que B&S peut
refuser d'appliquer la garantie si la défectuosité de votre moteur ou d'une pièce de
celui-ci est due à un abus, une négligence, un entretien incorrect ou des modifications
non approuvées.
•
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un centre de distribution, un
Réparateur Agréé ou toute entité équivalente de B&S, selon la solution applicable,
dès qu'un problème survient. Les réparations au titre de la garantie doivent être
terminées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours. Si vous avez des
questions concernant vos droits et responsabilités au titre de la garantie, vous devez
contacter B&S au 1-800-444-7774 (aux États-Unis) ou consulter le site
BRIGGSandSTRATTON.COM.
Dispositions de la garantie de contrôle des émissions Briggs &
Stratton
Les dispositions spécifiques relatives à la couverture de la garantie du système de contrôle
des émissions sont indiquées ci-dessous. Elles viennent en complément de la garantie
des moteurs de B&S pour les moteurs non réglementés qui se trouve dans le manuel
d'utilisation.
1.
Pièces liées aux émissions sous garantie
La couverture au titre de cette garantie ne s'étend qu'aux pièces énumérées
ci-dessous (pièces des systèmes de contrôle des émissions) dans la mesure où ces
pièces étaient présentes sur le moteur B&S.
a.
Système de dosage du carburant
•
Système d'enrichissement pour démarrages à froid (starter)
•
Carburateur ou système d'injection de carburant
•
Capteur d'oxygène
•
Unité de commande électronique
•
Module de pompe à carburant
b.
Système d'admission d'air
•
Filtre à air
•
Collecteur d'admission
c.
Système d'allumage
•
Bougie(s)
•
Système d'allumage par volant magnétique
d.
Système catalytique
•
Convertisseur catalytique
•
Collecteur d'échappement
•
Système d'injection d'air ou soupape d'impulsion
e.
Pièces diverses utilisées dans les systèmes ci-dessus
•
Soupapes et contacteurs de dépression, de température, de position et
de durée
•
Raccords et assemblages
2.
Durée de la couverture
La couverture porte sur une période de deux ans à compter de la date de l'achat
initial ou sur la période stipulée dans la déclaration de garantie du moteur ou du
produit concerné, selon celle qui est la plus longue. B&S garantit à l'acheteur initial
et à chaque acheteur suivant que le moteur est conçu, fabriqué et équipé de manière
à être en conformité avec toutes les réglementations applicables adoptées par l'Air
Resources Board, qu'il est exempt de tout défaut de matière ou de construction
susceptible d'entraîner la défaillance d'une pièce garantie et qu'il est matériellement
identique en tous points au moteur décrit dans la demande de certification du
fabricant. La période de garantie démarre à la date de l'achat initial du moteur.
La garantie sur les pièces liées aux émissions est comme suit :
•
Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le cadre de
la maintenance obligatoire indiquée dans le manuel d'utilisation fourni est
garantie pendant la période susmentionnée. Si cette pièce se révèle être
défectueuse au cours de la période de garantie, elle sera réparée ou remplacée
par B&S sans frais à la charge du propriétaire. La pièce ainsi réparée ou
remplacée sera garantie pendant la période restante.
•
Toute pièce garantie dont seule une inspection régulière est prévue dans le
manuel d'utilisation fourni est garantie pendant la période susmentionnée. La
pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pendant la période restante.
•
Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de la
maintenance obligatoire indiquée dans le manuel d'utilisation fourni est garantie
pendant la période précédant le premier remplacement prévu de cette pièce.
Si cette pièce se révèle être défectueuse avant le premier remplacement prévu,
elle sera réparée ou remplacée par B&S sans frais à la charge du propriétaire.
La pièce ainsi réparée ou remplacée sera garantie pour la période restante
précédant le premier remplacement prévu de ladite pièce.
•
Les pièces ajoutées ou modifiées qui ne sont pas exemptées par l'Air
Resources Board ne peuvent pas être utilisées. L'utilisation par le propriétaire
de pièces ajoutées ou modifiées non exemptées sera un motif de rejet de toute
réclamation. Le fabricant ne peut en aucun cas être tenu de garantir les
défaillances de pièces garanties dues à l'utilisation de pièces non exemptées
ajoutées ou modifiées.
3.
Couverture des conséquences
La présente couverture s'étend à la défaillance de tout composant du moteur due à
la défaillance d'une pièce liée aux émissions sous garantie.
4.
Réclamations et exclusions de garantie
Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées selon les dispositions
de la police de garantie des moteurs de B&S. La garantie ne couvre pas les
défaillances de pièces liées aux émissions qui ne sont pas des pièces B&S d'origine
ou les défaillances de pièces qui ont fait l'objet d'abus, de négligence ou d'un mauvais
entretien ainsi qu'indiqué dans la police de garantie des moteurs de B&S. B&S n'est
pas tenu de couvrir la garantie des défaillances des pièces liées aux émissions dues
à l'utilisation de pièces rajoutées ou modifiées.
Consultez les informations sur la période de durabilité des
émissions et l'indice d'air sur l'étiquette d'émissions du petit
moteur à usage non routier
Les moteurs qui sont certifiés conformes à la norme d'émissions relatives aux petits moteurs
à usage non routier du California Air Resources Board (CARB) doivent afficher l'information
concernant la période de durabilité des émissions et l'indice d'air. Cette information est
indiquée sur les étiquettes apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton. L'étiquette du
moteur indique les informations de certification.
La période de durabilité des émissions indique le nombre d'heures d'utilisation normale
pour lequel le moteur est certifié conforme aux normes d'émissions sous réserve d'un
entretien approprié tel qu'indiqué dans le manuel d'utilisation et d'entretien. Les catégories
suivantes sont utilisées :
Modéré :
Les moteurs de cylindrée inférieure ou égale à 80 cm3 sont certifiés conformes en matière
d'émissions pour 50 heures d'utilisation normale. Les moteurs de cylindrée supérieure à
80 cm3 sont certifiés conformes en matière d'émissions pour 125 heures d'utilisation
normale.
Intermédiaire :
Les moteurs de cylindrée inférieure ou égale à 80 cm3 sont certifiés conformes en matière
d'émissions pour 125 heures d'utilisation normale. Les moteurs de cylindrée supérieure à
80 cm3 sont certifiés conformes en matière d'émissions pour 250 heures d'utilisation
normale.
Étendu :
Les moteurs de cylindrée inférieure ou égale à 80 cm3 sont certifiés conformes en matière
d'émissions pour 300 heures d'utilisation normale. Les moteurs de cylindrée supérieure à
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