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DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT LOCAL, LES RECOURS ENONCES DANS CETTE CLAUSE DE
GARANTIE SONT LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS DONT VOUS DISPOSEZ. A L'EXCEPTION DES
CAS PRECITES, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS POUR
RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES OU DES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS,
ACCESSOIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET DE DONNEES) OU DE TOUT
AUTRE DOMMAGE RELATIF A UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certains pays/régions, états ou
provinces n'autorisant pas l'exclusion ni la limitation des dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou
l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner.
LES TERMES DE GARANTIE DE CETTE DECLARATION, SAUF DANS LES LIMITES LEGALEMENT
AUTORISEES, N'EXCLUENT PAS, NI NE LIMITENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS DE VENTE
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES, MAIS VIENNENT S'AJOUTER A CES DROITS.
304
Annexe B Maintenance et assistance
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