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12 - CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE
La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l'appareil tel
qu'il est défini dans le cadre de la notice d'utilisation.
Sont exclues de cette garantie,les batteries, les détériorations dues à une cause étran-
gère à l'appareil. En particulier, la garantie ne s'applique pas si l'appareil a été endom-
magé à la suite d'un choc ou d'une chute, d'une fausse manoeuvre, d'un branchement
non conforme aux instructions mentionnées dans la notice ou aux prescriptions de
France Telecom, de l'effet de foudre, de surtension secteur, d'une protection insuffisante
contre la chaleur, l'humidité ou le gel. La garantie s'étend uniquement à la France
Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s'appliquera conformément
aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
LOGICOM S.A.
ZI PARIS NORD 2
74, rue de la Belle Etoile
B.P . 58338
95941 ROISSY CDG
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