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Contrat de licence
Licence
Toute utilisation du disque compact, de la disquette ou de tout autre support contenant des mises
à jour de ceux-ci (« le Logiciel ») ci-joint doit être conforme aux modalités décrites ci-dessous.
L'ouverture de l'emballage scellé du Logiciel et/ou son utilisation entraînent automatiquement
l'acceptation des termes et conditions stipulés ci-dessous. Les termes et conditions sont contractuels
et créent une obligation légale (le « Contrat de licence ») entre vous (le « Détenteur de la licence »)
d'une part et Sony Ericsson Mobile Communications AB (le « Fournisseur ») d'autre part.
Il se peut que ce Logiciel sous licence soit livré dans le même emballage que d'autres logiciels (par
exemple s'il est joint à d'autres logiciels). Par précaution, n'utilisez jamais aucun autre logiciel avant
d'avoir lu les termes et conditions qui lui sont propres.
Licence
Le présent Contrat vous confère le droit non-exclusif et incessible d'utiliser (sous « Licence »)
le Logiciel.
Vous pouvez seulement (a) utiliser ce Logiciel sur un seul ordinateur à la fois ; (b) transférer physi-
quement le Logiciel d'un ordinateur sur un autre pour autant qu'il soit utilisé sur un seul ordinateur
à la fois et à condition de supprimer toutes les copies du Logiciel de l'ordinateur depuis lequel
a lieu le transfert et/ou sur lequel il était utilisé initialement ; (c) le cas échéant, copier le Logiciel
uniquement à des fins de sauvegarde. Les informations de copyright doivent toujours être reproduites
et mentionnées sur toutes les copies de sauvegarde.
Selon la Directive du Conseil de la CE du 14 mai 1991 sur la protection légale des logiciels (91/250/
EEG) (« Directive Logiciels »), vous ne pouvez pas céder à des tiers des copies de ce Logiciel
ou de sa documentation ; modifier, prêter, donner en location ou accorder des droits sur ce Logiciel
à qui que ce soit ou à quelque entité que ce soit. De plus, vous ne pouvez pas traduire, soumettre
à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, reproduire ou encore altérer ou modifier le Logiciel,
son code source ou sa documentation, ou encore divulguer toute information renseignée comme
confidentielle ou propriétaire au moment de la déclaration, ou qui est par essence de nature
confidentielle ou propriétaire.
Terme
Votre Licence demeure valable depuis la date mentionnée sur la facture/preuve de paiement jusqu'à
ce qu'il y soit mis fin. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes ses
copies quelle qu'en soit la forme. Il est automatiquement mis fin à la Licence sans avis préalable si
vous ne respectez pas les termes et conditions spécifiés dans le présent Contrat. Dans ce cas, vous
devez immédiatement détruire toutes les copies du Logiciel, quelle que soit leur forme.
Garantie limitée
Le Fournisseur garantit que le support qui contient le Logiciel est exempt de vices de matériau et de
main-d'œuvre, dans des conditions normales d'utilisation, pendant quatre-vingt-dix (90) jours à
partir de la date de la facture/preuve de paiement. La responsabilité globale du Fournisseur et de ses
sous-traitants, ainsi que votre recours exclusif dans le cadre de la présente garantie (et pour autant
que vous ayez retourné le Logiciel à un revendeur/fournisseur certifié accompagné d'une copie de
votre facture/preuve de paiement) seront limités au remplacement du ou des disques/disquettes ou
au remboursement du prix d'achat, selon le choix du Fournisseur, ce qui aura pour effet de mettre un
terme au présent Contrat, y compris la Licence.
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Informations complémentaires
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