Table des Matières
Publicité
A l'exception de la garantie limitée expresse ci-dessus, le Fournisseur et ses sous-traitants n'offrent
aucune garantie ou modalité qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre et ils récusent toute
garantie implicite de qualité de satisfaction et d'adaptation à un usage particulier. Si votre juridiction
n'autorise pas la limitation de garanties implicites pour les consommateurs, la limitation qui précède
ne s'applique pas dans votre cas.
Le Fournisseur ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreurs.
Le choix du Logiciel et du matériel sélectionné ainsi que l'adéquation de ces éléments à vos besoins
vous incombent et vous êtes seul responsable de l'installation du Logiciel, de son utilisation ainsi
que des résultats obtenus.
Utilisation prévue
Le Logiciel doit être utilisé conformément aux instructions et exclusivement pour les tâches pour
lesquelles il a été conçu. L'utilisation du Logiciel ou d'une partie de celui-ci n'est pas autorisée,
par exemple dans les systèmes de maintien des fonctions vitales, les installations nucléaires, la
technologie des missiles, l'industrie chimique ou biologique, la navigation aérienne, les appareils
de communication aérienne ou terrestre, toute application similaire ou toute finalité pour laquelle
une défaillance au niveau du Logiciel risque d'occasionner des blessures corporelles, d'entraîner
la mort, ou encore de nuire aux biens ou à l'environnement.
Responsabilité limitée
Le Fournisseur ou ses sous-traitants ne sont en aucun cas responsables des pertes ou dommages
directs ou indirects, quelle que soit la cause de ceux-ci, notamment les pertes de données, les
pertes de bénéfices ou de revenus, ou toute interruption d'exploitation provoquée par l'utilisation
ou l'impossibilité d'utiliser ce Logiciel. La responsabilité du Fournisseur et de ses sous-traitants
se limite au montant réellement payé par le détenteur de la Licence pour l'achat du Logiciel.
Conflits et règles en vigueur
La validité, le contenu et l'exécution du présent Contrat sont régis par les lois de la Suède. Tous les
conflits, différends ou problèmes entre les parties consécutifs ou relatifs au présent Contrat seront
jugés en dernier ressort selon les Règles de conciliation et d'arbitrage de la Chambre internationale
de commerce de Stockholm, et plus exactement par trois (3) médiateurs désignés conformément aux
dites Règles. La procédure sera menée en anglais.
Informations complémentaires
73
Publicité
Table des Matières
