Contrôles Des Exportations; Utilisateur Lie Au Gouvernement Americain; Généralités - JVC GZ-HM400 Mode D'emploi

6 TERMES
Ce contrat entre en vigueur à la date
d'installation et d'utilisation du programme
sur votre ordinateur et reste effectif jusqu'à
résiliation en vertu de la clause suivante.
Si vous violez l'une quelconque des clauses
de ce contrat, JVC se réserve le droit de le
résilier sans avis préalable. Dans ce cas, JVC
est en droit de réclamer réparation pour les
dommages causés par cette violation. En
cas de résiliation de ce contrat, vous devez
immédiatement détruire le programme installé
sur votre ordinateur (y compris l'effacer de
la mémoire de l'ordinateur) et ne plus en
posséder les droits.
7 CONTRÔLES DES EXPORTATIONS
Vous vous engagez à ne pas expédier,
transférer ou exporter le programme ou les
informations et technologies afférentes vers
tous pays pour lesquels le Japon et d'autres
pays concernés ont déclaré un embargo sur
de tels produits.
8 UTILISATEUR LIE AU
GOUVERNEMENT AMERICAIN
Si vous êtes une agence du gouvernement
des Etats-Unis (« gouvernement »), vous
acceptez la déclaration de JVC selon
laquelle le programme est un « article de
nature commerciale », comme indiqué dans
la disposition 2.101 (g) du FAR (Federal
Acquisition Regulation), constitué d'un
« Logiciel informatique commercial » inédit tel
que les articles décrits dans la section 12.212
du FAR, et qu'une licence vous est accordée
au même titre que tout utilisateur final
commercial, en vertu des termes de ce contrat.
9 GÉNÉRALITÉS
(1) Aucune modification, addition, suppression
ou altération de ce contrat ne sera valide à
moins d'être confirmée par écrit et signée
par un représentant agréé de JVC.
(2) Si une partie de ce contrat est jugée
non valide ou en conflit avec d'autres
lois ayant juridiction sur ce contrat, les
clauses restantes demeurent pleinement
en vigueur.
(3) Ce contrat est régi et interprété en vertu
des lois du Japon. Le tribunal du district de
Tokyo a juridiction pour toutes les disputes
en rapport avec l'exécution, l'interprétation
et l'accomplissement de ce contrat.
Victor Company of Japan, Limited
REMARQUE
Si vous avez acheté le programme en
Allemagne, les clauses des sections 4
(Garantie limitée) et 5 (Responsabilité limitée)
indiquées ci-dessus seront remplacées par
celles de la version allemande de ce contrat.
ATTENTION :
•
Utilisez cet appareil selon les procédures
d'opérations décrites dans ce manuel.
•
Utilisez uniquement le CD-ROM fourni.
N'utilisez jamais un autre CD-ROM pour
exécuter ce logiciel.
•
N'essayez pas de modifier ce logiciel.
•
Tout changement ou modification non
approuvé par JVC peut priver l'utilisateur du
droit d'autoriser cet équipement.
Comment manipuler un disque CD-
ROM
•
Veillez à ne pas salir ni rayer la surface
réfléchissante (le verso de la surface
imprimée). N'écrivez pas et ne collez rien
sur aucune des deux faces. En cas de
salissure, essuyez délicatement le CD-
ROM à l'aide d'un chiffon doux en partant
du centre vers l'extérieur.
•
N'utilisez pas de nettoyants pour disques
conventionnels ni de sprays de nettoyage.
•
Ne pliez pas le CD-ROM, et évitez de
toucher sa surface réfléchissante.
•
Ne stockez pas vos CD-ROM dans des
endroits poussiéreux, chauds ou humides.
Gardez-les à l'abri des rayons du soleil.
Vous pouvez trouver les informations les
plus récentes (en anglais) sur le logiciel
fourni sur notre serveur World Wide
Web à l'adresse http://www.jvc-victor.
co.jp/english/global-e.html.
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