Tyco HS2LCDWFPRO Mode D'emploi page 23

2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez
pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement
dans la mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans
égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels
qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer
les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des
mesures raisonnables pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants - Le Produit Logiciel est fourni sous licence en tant que produit
unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisées sur plus d'un
MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT
LOGICIEL est fourni sous licence avec le MATÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas,
le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location - Vous n'avez pas le droit de louer, céder sous bail ou prêter le PRODUIT LOGICIEL.
Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un
serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits au titre du présent CLU
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que
Vous n'en conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les
composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition
que le récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à
niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si
Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies
du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de
commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans
le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL
sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des
documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété
intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la
propriété du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou
autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces
éléments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par ce CLU sont réservés par DSC
et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne
réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL vers tout pays, personne ou entité soumis à des restrictions
canadiennes liées à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de
l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION - Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un
arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent
d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, au Canada, et le langage
de l'arbitrage sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
Instructions d'installation du module HS2LCDWF(V)PRO/ HS2LCD(RF)PROx 23