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4. GARANTIE
Le présent certificat, dûment rempli
dans le délai indiqué, donne droit au
propriétaire d'un chauffe-eau à
accumulation livré par A.O. Smith,
Waters Products Company B.V. à
Veldhoven, Pays-Bas (désigné ci-après
«A.O. Smith») à la garantie décrite ci-
dessous selon laquelle A.O. Smith
s'engage envers le propriétaire.
4.1 Garantie générale
Si durant l'année suivant la date
initiale d'installation d'un chauffe-eau à
accumulation livré par A.O. Smith, après
examen par et sur l'appréciation
exclusive de A.O. Smith, toute partie ou
pièce, à l'exception de la cuve, ne
fonctionne pas ou ne fonctionne pas
correctement par suite de vices de
construction ou de matériau, A.O. Smith
remplacera ou réparera la partie ou
pièce défectueuse.
4.2 Garantie de la cuve
Si moins de 3 ans après la date
initiale de l'installation d'un chauffe-eau
à accumulation livré par A.O. Smith,
après examen par et sur l'appréciation
exclusive de A.O. Smith, la cuve en
acier thermovitrifié présente des fuites
par suite de rouille ou de corrosion du
côté de l'eau, A.O. Smith mettra à
disposition un nouveau chauffe-eau à
accumulation de même contenance et
de même qualité. Il sera accordé une
garantie sur la cuve de remplacement,
valable pour le reste de la période de
garantie du chauffe-eau initial.
En dérogation à l'article 2, la durée
de garantie de 3 ans valable pour la
cuve en acier thermovitrifié est ramenée
à un an après la date initiale
d'installation si de l'eau trop adoucie,
coule dans le chauffe-eau ou y
séjourne.
4.3 Conditions d'installation et
d'utilisation
La garantie visée aux articles 1 et 2
est valable exclusivement si les
conditions suivantes sont satisfaites:
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a) le chauffe-eau est installé compte
tenu des prescriptions d'installation
de A.O. Smith en vigueur pour un
modèle spécifique ainsi que compte
tenu des arrêtés, prescriptions et
règlements officiels en ce qui
concerne les installations et les
constructions;
b) le chauffe-eau reste installé à
l'endroit d'installation initial;
c) il est fait usage exclusivement d'eau
potable, circulant librement en tout
temps, tandis que la cuve est à l'abri
des effets dégradants de tartre et de
dépôt calcaire (utilisation obligatoire
d'un échangeur de chaleur pour
réchauffement indirect d'eau salée
ou corrosive);
d) un entretien préventif élimine tout
dépôt calcaire dans la cuve;
e) les températures de l'eau du
chauffe-eau n'excèdent pas les
maxima indiqués sur la plaque
signalétique du chauffe-eau;
f ) la pression hydraulique et/ou la
charge thermique n'excèdent pas les
maxima indiqués sur la plaque
signalétique du chauffe-eau;
g) le chauffe-eau est placé dans un
environnement non corrosif;
h) le chauffe-eau est pourvu d'une
soupape de sûreté approuvée à
cette fin par une autorité compé-
tente, de capacité suffisante,
n'excédant pas la pression de
service telle qu'indiquée sur le
chauffe-eau, ainsi qu'éventuellement
d'une soupape de sûreté P&T
(pression et température) montée
conformément aux prescriptions de
A.O. Smith relatives au modèle
spécifique de chauffe-eau et compte
tenu des prescriptions, arrêtés et
règlements locaux officiels;
i) les anodes doivent être remplacées
dès qu'elles sont corrodées à 60 %
ou plus.
4.4 Réserves
La garantie visée dans les articles 1
et 2 ne couvre pas les cas suivants:
a) les appareils qui sont équipés d'un
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