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Informations sur la garantie (Continué)
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE CI-DESSUS
LES CONSOMMABLES TELS QUE PAPIER, PILES, ÉLECTRODES,
CÂBLES
DE
PATIENT,
FILS
DE
DÉRIVATION
ET
SUPPORTS
D'ENREGISTREMENT MAGNÉTIQUES.
HORMIS CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONCERNANT LE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MAIN-D'ŒUVRE, LE SEUL RECOURS
QUE L'ACHETEUR POURRA FAIRE VALOIR À L'ENCONTRE DE
MORTARA POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU(X) PRODUIT(S) POUR
TOUTES OU CHACUNE DES PERTES ET DES DOMMAGES RÉSULTANT
D'UNE CAUSE QUELCONQUE, SERA LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT DU/DES PRODUIT(S) DÉFECTUEUX DANS LA
MESURE OÙ LE DÉFAUT EST DÉTECTÉ ET NOTIFIÉ À MORTARA
PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA
RÉCLAMATION POUR NÉGLIGENCE, MORTARA NE SERA TENUE POUR
RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
INDIRECT, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES, QUE
CE SOIT EN CAS DE DÉLIT CIVIL, DE NÉGLIGENCE, D'APPLICATION
STRICTE D'UNE LOI OU AUTREMENT.
LA PRÉSENTE GARANTIE
REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU
TACITE, INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LA GARANTIE
TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET LA GARANTIE DE CONFORMITÉ
A UN OBJECTIF PARTICULIER.
iv
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