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INFORMATIONS SUR LA GARANTIE
Votre garantie Mortara
MORTARA INSTRUMENT, INC. (appelée ci-après "Mortara") garantit par la
présente que les produits Mortara (appelés ci-après le(s) "Produit(s)") sont exempts
de défauts de pièces et main-d'œuvre dans des conditions d'utilisation, d'entretien et
de maintenance normales durant la période de garantie d'un tel produit de la part de
Mortara ou de la part d'un distributeur agréé ou d'un représentant de Mortara. La
période de garantie est définie comme les 12 (douze) mois suivant la date d'expédition
par Mortara. Les conditions d'utilisation, d'entretien et de maintenance normales
impliquent un fonctionnement et une maintenance en conformité avec les instructions
adéquates et/ou les manuels d'information.
Cette garantie ne couvre pas les
dommages subis par le(s) produit(s) qui seraient consécutifs à l'une ou plusieurs des
circonstances ou conditions suivantes :
a) dommages subis pendant le transport ;
b) pièces et/ou accessoires du/des produit(s) non fournis ni agréés par Mortara ;
c) application ou utilisation inappropriées, utilisation abusive et/ou non-respect des
fiches techniques et/ou manuels d'information du/des produit(s) ;
d) accident ; sinistre affectant le(s) produit(s) ;
e) altérations et/ou modifications apportées au(x) produit(s) sans l'autorisation
de Mortara ;
f) autres causes échappant au contrôle raisonnable de Mortara ou ne résultant pas
de conditions d'utilisation normales.
CETTE
GARANTIE
EST
LIMITÉE
À
LA
RÉPARATION
OU AU
REMPLACEMENT, SANS FRAIS DE MAIN-D'ŒUVRE NI DE PIÈCES, DE
TOUT PRODUIT CONSIDÉRÉ COMME DÉFECTUEUX PAR MORTARA
APRÈS EXAMEN. Cette intervention en garantie est soumise à la réception par
Mortara d'une notification du défaut immédiatement après sa détection pendant la
période de garantie. Les obligations de Mortara aux termes de la présente garantie ne
s'appliquent que si l'acheteur du/des produit(s) prend à sa charge (i) tous les frais de
transport du/des produit(s) renvoyé(s) au siège principal de Mortara, à toute autre
adresse spécifiée par Mortara, un distributeur ou un représentant agréé de Mortara et (ii)
tous les frais afférents aux risques de perte pendant le transport. Il est expressément
convenu que la responsabilité de Mortara est limitée et que Mortara ne fera pas office
d'assureur. Un acheteur du/des produit(s), de par son acceptation et son achat, reconnaît
et accepte que Mortara n'est pas responsable des pertes ou dommages directement ou
indirectement dû à un événement ou à une conséquence en rapport avec le(s) produit(s).
Si Mortara devait être tenue responsable de quelque façon que ce soit (hormis la garantie
stipulée ci-dessus) d'une perte ou d'un dommage, sa responsabilité sera limitée à la
moindre perte ou au moindre dommage, ou au prix d'achat d'origine du/des produit(s).
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