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I - INSTALLATION
1.1 - Réglementation
Les installations de gaz et d'hydrocarbures liquéfiés doivent être réalisées
conformément à des règles que les installateurs doivent connaître et appliquer à la
lettre.
Ces appareils sont des appareils à circuit de combustion étanche du type
C33, C53 catégorie II
A) CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION ET
D'ENTRETIEN
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel
qualifié, conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Arrêté du 20 juin 1975 relatif aux équipements et à l'exploitation des installations
thermiques.
- Arrêté du 2 août 1977 modifié.
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances.
- Arrêté du 27 juillet 1990 relatif aux grandes installations de combustion.
- Norme DTU P 45-204.
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de gaz - avril 1982 +
additif n° 1 juillet 1984).
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à
l'eau chaude sanitaire.
- Règlement Sanitaire Départemental.
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Normes NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension - Règles.
B) CONDITIONS
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements
recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
Articles GZ
Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
3P France.
2Er
REGLEMENTAIRES
2
D'INSTALLATION
C13,
POUR
LES
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