Table des Matières
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I - INSTALLATION
1.1 - Réglementation
Les installations de gaz et d'hydrocarbures liquéfiés doivent être réalisées
conformément à des règles que les installateurs doivent connaître et appliquer à la
lettre.
Ces appareils (type B11
des produits de combustion soumis au tirage naturel.
A) CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION ET
D'ENTRETIEN
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel
qualifié, conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Arrêté du 20 juin 1975 relatif aux équipements et à l'exploitation des
installations thermiques.
- Arrêté du 2 août 1977 modifié.
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustible
et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de
leurs dépendances.
- Arrêté du 22 octobre 1969 - conduits de fumée.
- Arrêté du 27 juillet 1990 relatif aux grandes installations de combustion.
- Norme DTU P 45-204.
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de gaz - avril 1982 +
additif n° 1 juillet 1984).
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à
l'eau chaude sanitaire.
- Règlement Sanitaire Départemental.
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Normes NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension - Règles.
B) CONDITIONS
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements
recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
Articles GZ
Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés.
) sont raccordés obligatoirement à un conduit d'évacuation
BS
REGLEMENTAIRES
2
D'INSTALLATION
POUR
LES
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