Table des Matières
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13. Attestation d'examen CE de type
(1)
(2)
Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en
atmosphères explosibles – Directive 94/9/CE
(3)
Numéro de certificat CE de contrôle de modèle
(4)
Appareil :
(5)
Fabricant
:
(6)
Adresse :
(7)
La construction de ce matériel ainsi que toutes les variantes autorisées sont spécifiées dans
l'annexe de cette attestation d'examen de type.
(8)
L'organisme d'examen et de certification ZELM Ex certifie en tant qu'organisme certificateur N°
0820 selon l'article 9 de la Directive du Conseil des communautés européennes du 23 mars
Traduction
1994 (94/9/CE) la conformité aux prescriptions fondamentales de sécurité et de santé pour la
conception et la construction des appareils et des systèmes de protection destinés à une
utilisation conforme dans des zones présentant des risques d'explosion, selon l'annexe II de la
Directive.
Les résultats de l'examen sont présentés dans le rapport confidentiel n° ZELM Ex 0380512421.
(9)
La conformité aux Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité a été vérifiée par le biais de la
conformité aux normes :
(10)
Le signe "X" éventuellement placé après le numéro de l'attestation signifie que l'appareil n'est
utilisé en toute sécurité que dans les conditions particulières définies dans l'annexe de cette
attestation.
(11)
Cette attestation d'examen CE de type ne se réfère qu'à la construction, au contrôle et aux tests
de l'appareil ou du système de protection spécifiée, en conformité avec la directive 94/9/CE.
D'autres exigences de cette directive peuvent s'appliquer au procédé de fabrication et à la
livraison de cet appareil ou système de protection. Ces prescriptions ne sont pas couvertes par
la présente attestation.
(12)
La désignation de l'appareil doit comporter les indications suivantes :
Organisme certificateur
Des extraits ou des modifications imposent l'accord de la station de contrôle et de certification ZELM Ex.
Attestation d'examen CE de type
ZELM 05 ATEX 0272 X
Lampe de poche à LED, Type Lite-
Ex PL * ecom instruments GmbH D-
97959 Assamstadt
Les attestations d'examen CE de type ne sont valables que munies d'une signature et d'un cachet.
Cette attestation d'examen CE de type doit être diffusée sans modification.
Prüf- und Zertifizierungsstelle ZELM Ex • Siekgraben 56 • D-38124 Braunschweig
Braunschweig, le 18.11.05
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