Samsung SGH-C414 Guide D'utilisation page 185

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CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DE TOUTE
PERTE DE BÉNÉFICES OU D'AVANTAGES PRÉVUS, OU DE
DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT (INCLUANT LA
NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE MAJEURE) OU DE TOUTE FAUTE
COMMISE PAR SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE
TOUTE INEXÉCUTION DE CONTRAT OU DE TOUTE
RÉCLAMATION DÉPOSÉE CONTRE L'ACHETEUR PAR UNE
AUTRE PARTIE. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS
OU CONSÉCUTIFS. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS
SPÉCIFIQUES. IL SE POURRAIT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES
DROITS, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UNE PROVINCE À UNE
AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE POURRA
S'ÉTENDRE À TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LE PREMIER
ACHETEUR ET CONSTITUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE
L'ACHETEUR. SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE EST ILLÉGALE OU INAPPLICABLE EN RAISON D'UNE
LOI, LADITE PARTIE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE N'AURA
AUCUN EFFET SUR L'APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA
GARANTIE LIMITÉE, QUE L'ACHETEUR RECONNAÎT COMME
ÉTANT ET DEVANT TOUJOURS ÊTRE JUGÉE LIMITÉE PAR SES
MODALITÉS OU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LES PARTIES COMPRENNENT QUE L'ACHETEUR PEUT UTILISER
DES LOGICIELS OU DE L'ÉQUIPEMENT D'AUTRES
FOURNISSEURS AVEC LE PRODUIT. SAMSUNG NE DONNE
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