Annexe D
Garantie et responsabilités
relatives à la garantie
CONDITIONS DE
GARANTIE
LIMITÉE
Advanced Instruments garantit contre tout vice de forme ou de
fabrication et pour une durée de un an tout nouveau produit vendu ou
manufacturé dans des conditions d'installation, d'utilisation et d'entretien
normales à l'exception des articles en verre, en plastique et des pièces
détachées qui sont garanties par leurs fabricants respectifs.
Advanced Instruments s'engage à réparer ces éventuels défauts ou à
remplacer par une nouvelle pièce toute pièce défectueuse renvoyée franco
de port par son propriétaire à l'usine, où elle sera examinée. Toute pièce
jugée défectueuse après examen sera remplacée et seuls les frais de port
seront laissés à la charge de l'acheteur.
Cette garantie ne couvre pas les instruments endommagés à la suite de
négligences, d'accidents, d'une utilisation abusive ou inadéquate ou de
toute autre forme d'utilisation impropre, pas plus que les instruments ayant
été modifiés, altérés ou réparés ailleurs que chez Advanced Instruments ou
ses prestataires de service agréés. En outre, cette garantie ne s'étend pas
aux dommages indirects provoqués par des défaillances ou résultant d'une
utilisation impropre, ou aux dommages secondaires découlant de
problèmes antérieurs.
Les dispositions ci-dessus ne prolongent en aucune façon la période
de garantie initiale de tout ou partie d'un instrument ayant été échangé ou
réparé dans le cadre de la présente.
Les provisions prévues dans le cadre de cette garantie excluent toute
forme d'obligation ou de responsabilité concernant les frais ou mode de
transport.
Les résultats, la calibration, l'efficacité, le diagnostic médical et
l'interprétation sont laissés à l'entière responsabilité de l'utilisateur.
CETTE GARANTIE TIENT LIEU DE TOUTES AUTRES
GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS QU'ELLES
En acceptant l'appareil et en l'utilisant,
l'utilisateur et Advanced Instruments
consentent aux responsabilités suivantes
qui constituent les garanties contractuelles
et conditions entre le vendeur et
l'utilisateur pour tirer parti au maximum
de l'appareil.
NUMÉRO DE MODÈLE :
NUMERO SERIE :
DATE D'INSTALLATION :
SOIENT DE FACTO OU LÉGALEMENT EXPLICITES OU
IMPLICITES. EN AUCUN CAS ADVANCED INSTRUMENTS NE
POURRA ÊTRE, DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE OU
AUTREMENT,
TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE
INDIRECT RÉSULTANT D'UNE VIOLATION DE CETTE GARANTIE
OU D'UNE GARANTIE FONDAMENTALE PRÉVUE PAR LA LOI OU
AUTRE, OU DE TOUT DOMMAGE CONCERNANT TOUT OU
PARTIE DE L'INSTRUMENT ET RÉSULTANT D'UNE MISE EN
SERVICE INADÉQUATE, DE RÉPARATIONS NON AUTORISÉES,
OU ENCORE SURVENUS A LA SUITE DE NÉGLIGENCES, D'ABUS,
OU
D'UTILISATION
D'UTILISATION DE VERRE
D'ACCIDENTS, OU DE CATASTROPHE NATURELLE.
Nous attirons l'attention de l'utilisateur sur les notions d'usage
raisonnable et de vie utile de l'instrument, ainsi que sur la notification
immédiate de tout accident décrite dans la partie sur les responsabilités
relatives à la garantie du guide de l'utilisateur et/ou du manuel de
dépannage.
Nul n'est autorisé à assumer pour nous toute autre forme de
responsabilité en rapport avec la vente ou les interventions sur ce matériel.
Advanced Instruments se réserve le droit de changer, à tout moment
et sans notification préalable, les prix, couleurs, matériaux, spécifications
et modèles dans le but de modifier d'anciens produits, et d'élargir ou
d'abandonner certaines gammes de modèles et accessoires sans pour
autant engager sa responsabilité.
Cette garantie vous confère des droits spécifiques, lesquels peuvent
dépendre des lois locales en vigueur.
ADVANCED INSTRUMENTS
GARANTIT QUE :
1. Avoir produit un appareil de qualité
égale ou supérieure sur le plan
conceptuel, matériel et de la main
d'oeuvre à tout autre appareil du
commerce d'un prix équivalent.
IMPROPRE,
Y
COMPRIS
EN
OU DE RÉACTIFS INADAPTÉS,
AI1YW REV 0
CAS
97