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Réglementations spéciales concernant les exportations
Les caméras équipées de capteurs d'images thermiques (« caméras thermiques ») sont sou-
mises aux réglementations d'exportation spéciales des États-Unis, dont l'ITAR (Régle-
mentation américaine sur le trafic d'armes au niveau international) :
Conformément aux réglementations en vigueur en matière d'exportation des États-
n
Unis et de l'ITAR, les caméras équipées de capteurs d'images ou d'éléments ther-
miques ne doivent pas être exportées vers des pays soumis à un embargo par les
États-Unis, sauf si un permis spécial peut être présenté. À l'heure actuelle, cela
s'applique aux pays suivants : Syrie, Iran, Cuba, Corée du Nord, Soudan et Crimée.
La même interdiction d'exportation s'applique à toutes les personnes et institutions
énumérées dans la « Liste des personnes exclues » (voir site en anglais
doc.gov, « Policy Guidance > Lists of Parties of
ury.gov/resource-center/sanctions/sdn-list/pages/default.aspx).
La caméra elle-même ou ses capteurs d'images thermiques ne doivent en aucun cas
n
être utilisés dans la conception, le développement ou la production d'armes nuc-
léaires, biologiques ou chimiques ou dans les armes elles-mêmes.
Concern » ;https://www.treas-
5
www.bis.-
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