Mitsubishi TRIUM MONDO Mode D'emploi page 47

Conditions de garantie GSM européenne pour l'utilisateur final
1. Vous ne pouvez bénéficier de la présente garantie que si vous êtes l'acheteur d'origine.
2. MITSUBISHI garantit le produit contre tout défaut de matière et de fabrication pour une
durée de douze (12) mois à compter de la date d'achat à votre revendeur. Sous réserve
des conditions ci-après, MITSUBISHI couvre tous les coûts de pièces et main d'œuvre
pour la réparation ou le remplacement du produit ou de pièces (y compris par du
matériel de type similaire) lorsque réalisé par un centre de maintenance GSM agréé par
MITSUBISHI. La propriété de tout produit remplacé est transférée à MITSUBISHI.
3. Toute réclamation doit être adressée à un centre de maintenance GSM agréé par
MITSUBISHI situé dans un des pays mentionné dans la carte de service jointe avec le
produit. En cas de difficulté, vous pouvez contacter les sociétés MITSUBISHI indiquées
sur la carte de service pour obtenir les coordonnées de votre centre de maintenance
GSM agréé le plus proche. La garantie ne sera accordée que sur confirmation de
votre date d'achat par la présentation de l'original de la facture de votre revendeur,
ou de votre quittance d'achat, indiquant le numéro de série, accompagné de la carte
de service. MITSUBISHI se réserve le droit d'apprécier si les conditions d'exercice
de la garantie sont bien réunies. MITSUBISHI ne sera pas responsable des frais de
transport à l'aller et au retour d'un centre de maintenance GSM agréé. Le produit
voyage à vos risques et périls.
4. La présente garantie ne couvre pas :
a) les batteries défectueuses ;
b) le non respect des instructions d'utilisation ;
c) les frais d'installation ou de retrait lorsque le produit est installé dans un véhicule ;
d) les défauts ou pannes résultant d'un accident, d'une utilisation défectueuse, d'une
mauvaise installation ou d'une mauvaise réparation par un réparateur non agréé, de
manipulations ou modifications, de négligence, d'une utilisation ne correspondant
pas à l'usage normal, de force majeure, d'infiltration d'eau, d'utilisation dans des
conditions atmosphériques défavorables (humidité ou température) ;
e) la modification ou les coûts de modification du produit pour le mettre en conformité
avec une réglementation locale ou nationale en matière de sécurité, lorsqu'une telle
réglementation excède les normes harmonisées de l'Union Européenne ;
f) le préjudice consécutif à l'immobilisation du produit, ou un quelconque gain manqué
ou perte subie ;
g) la perte de temps de communication, la perte d'utilisation de tout équipement
loué ou accessoire ;
h) l'émission de signaux erronés ou insuffisants sur le réseau de communication mobile,
la mise à jour de logiciels suite à des modifications de paramètres de fonctionnement
du réseau, les variations de tension du réseau, des paramètres erronés de carte SIM
(carte mémoire) pour une connexion au réseau ;
i) les dommages causés par des accessoires non-MITSUBISHI.
5. Une demande ou une prestation couverte par la garantie ne donne pas droit à une
prolongation de la durée de garantie, sauf lorsque imposé par la loi nationale applicable.
6. La présente garantie s'applique uniquement si le produit est acheté et utilisé dans
l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande ou la Suisse.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA GARANTIE LÉGALE POUR
VICES CACHÉS, EN FRANCE DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LES ARTICLES
1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
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