Réglementation Relative Aux Déchets D'équipements Électriques Et Électroniques (Deee) - Gamko ECO-line Noverta Manuel D'utilisation

Manuel d'utilisation
Réglementation
relative aux déchets
d'équipements électriques et
électroniques (DEEE)
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS
SUIVANTES AVANT DE PROCÉDER À L'INSTALLATION. CONSERVER CES
INSTRUCTIONS EN LIEU SÛR. LA PRÉSENTE BROCHURE CONTIENT DES
INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À L'ÉLIMINATION OU À LA
RÉUTILISATION DE CE PRODUIT À LA FIN DE SA DURÉE D'UTILITÉ.
Gamko Holding BV respecte l'environnement et se conforme à toutes les exigences de la
Directive 2002/96/CE, autrement dit, la Directive relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE). Ce produit est conforme à la directive 2002/96/CE. À la
fin de la durée d'utilité du produit, celui-ci doit être éliminé séparément des déchets
ménagers ; pour ce faire, il doit être acheminé dans un centre de collecte prévu pour les
déchets d'équipements électriques et électroniques. L'objectif de la Directive 2002/96/CE
consiste à remédier aux grands volumes de déchets d'équipements électriques et
électroniques, d'augmenter la réutilisation d'équipements électriques et électroniques (EEE)
et finalement de limiter le volume total de déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE) à éliminer. Le symbole de la poubelle barrée d'une croix indique que
le produit est soumis à l'application de ladite Directive. Il relève de la responsabilité de
l'utilisateur d'acheminer le produit dans un centre de collecte spécialisé comme stipulé par
la législation locale en vigueur ou par le distributeur. En cas d'installation d'un nouveau
produit par le distributeur, celui-ci peut en même temps récupérer l'ancien produit rentrant
dans le cadre des DEEE. Les fabricants, importateurs et distributeurs sont responsables de
la collecte et du traitement des déchets récupérés directement ou dans un centre de
collecte. La liste ci-jointe énumère les distributeurs de la société Gamko Holding BV par
pays. Toute violation de ladite Directive entraînera des sanctions dans tous les pays
mentionnés. Gamko Holding BV se conforme généralement à « l'interprétation du CECED »
(Comité européen des fabricants d'appareils ménagers) selon lequel la législation DEEE
s'applique aux climatiseurs portables, déshumidificateurs, climatiseurs de fenêtre,
climatiseurs split jusqu'à 12 kW, compartiments de réfrigérateur et de congélateur
encastrable. Toutefois, il est possible que les législations varient en fonction des différents
pays membres. Si, conformément à la législation nationale, certains produits ne figurent
pas sur la liste des produits DEEE, il convient de se conformer à la législation nationale ; les
lignes directrices DEEE relatives aux produits non prévus par la législation nationale doivent
être omises. Ladite directive ne s'applique pas aux produits vendus à l'extérieur de l'Union
européenne. Si un produit est destiné à la vente hors de l'Union européenne, il n'y a pas
d'obligation de se conformer à la directive DEEE, cependant le vendeur/distributeur doit
garantir le respect de la législation locale. Pour de plus amples informations, veuillez vous
adresser à l'autorité locale responsable de la collecte de déchets, au vendeur/distributeur/
installateur qui a fourni le produit ou directement à Gamko.
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