Information Du Personnel; Texte Réglementaire - Fondis Pb200i Manuel D'utilisation

Information du personnel :

Le personnel de l'entreprise utilisatrice doit être clairement informé de la présence de la source
de rayonnements, des risques associés et de la signification des signalisations. Toute personne,
nouvellement embauchée ou venant d'entreprises extérieures (décret 92-158 du 20 février 1992)
et amenée à travailler avec cet analyseur, doit recevoir une information et/ou une formation aux
risques radiologiques et au poste de travail.
Intervention sur l'appareil, contrôles réglementaires :
Toute intervention sur l'appareil, et en particulier le démontage, doit être effectué par le
fournisseur.
Arrêté du 23 octobre 2020 : La vérification périodique prévue à l'article R. 4451-42 du code du
travail est réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection dans les conditions définies
au présent article. Les sources radioactives et les équipements de travail mentionnés au 4° et 5°
de l'article 4 font l'objet d'une première vérification périodique lors de leur mise en service ou le
cas échéant à réception.
Texte réglementaire :
Le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-7 Modifié par ordonnance n°2016-
128 du 10/02/2016 art 38 ;
Le code du travail, notamment ses articles R. 4452-12 à R. 4452-17 Modifié par Décret n°2010-
750 du 2 juillet 2010 - art. 2;
Le matériel, le procédé et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte que les
expositions professionnelles individuelles et collectives soient maintenues aussi basses qu'il est
raisonnablement possible. Voir le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des
travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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