Table des Matières
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La direction californienne des ressources atmosphériques (CARB), l'agence américaine de défense de l'environnement (EPA) et The Toro Company ont le plaisir de vous
présenter la garantie du système antipollution dont bénéficie votre petit moteur/équipement non routier année-modèle 2012-2013. En Californie et aux États-Unis, les nouveaux
engins/équipements tout terrain de petite taille doivent être conçus, fabriqués et certifiés dans la conformité à des normes antipollution rigoureuses. The Toro Company
garantit le système antipollution de votre engins/équipements tout terrain de petite taille pour la durée mentionnée ci-dessus, sauf en cas d'usage abusif, de mauvais
traitement ou de mauvais entretien du moteur/de l'équipement.
Votre système antipollution peut comprendre des pièces comme le carburateur, le système d'injection de carburant, le système d'allumage, le catalyseur, les réservoirs
de carburant, les conduites d'alimentation, les bouchons de carburant, les vannes, les filtres à charbon actif, les filtres, les flexible de vapeur, les colliers, les raccords
et autres composants antipollution connexes.
Lorsqu'une condition couverte par la garantie existe, The Toro Company s'engage à réparer votre petit moteur/équipement non routier gratuitement, frais de diagnostic, pièces
et main-d'œuvre compris.
The Toro Company et sa filiale, Toro Warranty Company, en vertu de l'accord passé entre elles, s'engagent conjointement à réparer les petits engins/équipements tout terrain
de l'année-modèle 2012-2013 pendant une période de deux ans à dater de la livraison. Toute pièce du système antipollution de votre engin/équipement qui s'avère
défectueuse sera réparée ou remplacée par The Toro Company.
En tant que propriétaire du petit engin tout terrain, vous devez effectuer les entretiens nécessaires énoncés dans le Manuel de l'utilisateur. Nous vous recommandons de
conserver tous les justificatifs des entretiens effectués sur votre petit engin/équipement tout terrain, mais nous ne pouvons réfuter la garantie uniquement pour non
présentation des justificatifs.
En tant que propriétaire du petit engin/équipement tout terrain, vous devez toutefois être informé que nous pourrons éventuellement refuser d'appliquer la garantie en cas de
panne de l'engin/l'équipement ou de toute pièce causée par un usage abusif, un mauvais traitement ou un mauvais entretien, ou encore des modifications non agréées.
Vous êtes dans l'obligation de confier votre petit engin/équipement tout terrain à un réparateur agréé dès qu'un problème se présente. Les réparations couvertes par la garantie
doivent être effectuées le plus rapidement possible, dans un délai de (30) jours.
Pour tous renseignements concernant la couverture de garantie, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Customer Care Department, Consumer Division
Toro Warranty Company
8111 Lyndale Avenue South
Bloomington, MN 55420-1196
Numéro vert : 800-348-2424 (aux États-Unis)
Numéro vert : 800-544-5364 (au Canada)
The Toro Company et sa filiale, Toro Warranty Company, garantissent conjointement au propriétaire
initial et à chaque acquéreur suivant que le petit engin/équipement tout terrain est :
•
Conçu, construit et certifié pour satisfaire à la réglementation sur les émissions en vigueur; et
•
Exempt de tout défaut de matériau ou vice de fabrication pouvant entraîner la défaillance d'une pièce garantie; et
•
En tous points identique aux pièces décrites dans la demande de certification.
La période de garantie commence à la date de réception de l'engin/l'équipement tout terrain par le dernier acheteur. La période de garantie est de deux ans.
Sous réserve de certaines conditions et exclusions énoncées ci-après, la garantie des pièces associées au système de récupération des vapeurs de carburant se présente
comme suit :
1. Toute pièce sous garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé dans les instructions écrites
fournies, est couverte pour la période de garantie stipulée ci-dessus. En cas de défaillance de la pièce pendant la période de garantie, cette dernière sera
réparée ou remplacée par The Toro Company. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous garantie sera couverte pour la durée de garantie restante.
2. Toute pièce sous garantie dont seul le contrôle régulier est stipulé dans les instructions écrites fournies, est couverte pour la période
de garantie stipulée ci-dessus. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous garantie sera couverte pour la durée de garantie restante.
3. Les pièces à remplacer dans le cadre de l'entretien courant tel que stipulé dans les instructions écrites sont couvertes par la garantie jusqu'à la date du
premier remplacement prévu. En cas de défaillance de la pièce avant le premier remplacement prévu, cette dernière sera réparée ou remplacée par The Toro
Company. Toute pièce ainsi réparée ou remplacée sous garantie bénéficiera d'une garantie égale à la durée restante avant le premier remplacement prévu.
4. Les réparations ou remplacements des pièces couvertes aux termes de la présente garantie doivent être effectués à titre gracieux par un dépositaire réparateur agréé.
5. Nonobstant les dispositions de la présente, les entretiens ou réparations sous garantie seront proposés par tous les réparateurs
agréés pour l'entretien des engins ou équipements concernés.
6. Le propriétaire du petit engin/équipement tout terrain ne sera pas tenu de payer les diagnostics effectués et directement associés au
diagnostic de d'une pièce défectueuse liée aux émissions sous garantie, à condition que ledit diagnostic soit réalisé par un dépositaire agréé.
7. The Toro Company est responsable des dommages occasionnés aux autres composants de l'engin/l'équipement par la
panne d'une pièce sous garantie du système antipollution.
8. Durant toute la période de garantie des petits engins/équipements tout terrain telle que stipulée ci-dessus, The Toro
Company disposera d'un stock suffisant de pièces sous garantie pour répondre à la demande anticipée pour ce type de pièces.
9. Des pièces de rechange agréées par le fabricant peuvent être utilisées pour les entretiens et réparations sous garantie
et doivent être fournies gracieusement. Une telle utilisation ne limitera pas l'obligation de garantie de The Toro Company.
10. L'utilisation de pièces ajoutées ou modifiées non agréées par The Toro Company n'est pas autorisée. L'utilisation par l'acheteur de pièces ajoutées ou modifiées
non agréées constituera un motif de rejet d'une réclamation au titre de la garantie. The Toro Company ne sera pas tenue de couvrir les pannes des pièces sous
garantie causées par l'utilisation de pièces ajoutées ou modifiées non agréées.
Déclaration de garantie de conformité à la
réglementation sur le contrôle des émissions
Pour les États-Unis, la Californie et le Canada
Garantie limitée de deux ans
Droits et obligations de garantie
Responsabilités du propriétaire
Garantie générale du système antipollution
Garantie du fabricant
374-0287 Rev A
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