Contrat De Licence - Siemens S75 Mode D'emploi

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Contrat de licence

Contrat de licence
Le présent contrat de licence est conclu
entre vous et Siemens Aktiengesellschaft
("Siemens"), République Fédérale d'Allema-
gne. Ce contrat vous autorise à utiliser le
Logiciel Sous Licence, spécifié au point 1
ci-dessous ("Logiciel"), installé sur votre
téléphone, enregistré sur CD-Rom, reçu par
voie électronique ou par téléchargement à
distance, conformément aux clauses et con-
ditions énoncées ci-après. Ce logiciel peut,
selon le cas, être téléchargé depuis les pages
Internet de Siemens ou chargé à partir d'autres
supports de données.
Lisez soigneusement le présent contrat avant
d'utiliser votre téléphone. En utilisant votre
téléphone, en installant , copiant ou en utilisant
le logiciel, vous reconnaissez avoir lu et
compris le présent contrat. Vous reconnaissez
également que vous acceptez les clauses
et conditions du présent contrat de licence.
Vous acceptez aussi que, dans le cas où
Siemens ou un tiers, lui ayant accordé une
licence, serait contraint d'engager une action,
judiciaire ou extrajudiciaire , pour faire valoir
ses droits sur la base du présent contrat,
Siemens et/ou ce tiers serait en droit d'exiger
de vous, à côté de la reconnaissance de ses
autres droits, , le remboursement des frais
engagés ainsi que des honoraires d'avocat
raisonnablement engagés . Si vous n'acceptez
pas toutes les clauses et conditions du présent
Contrat, vous n'êtes pas autorisé à installer,
copier ou à utiliser le logiciel de quelconque
autre manière. Sauf disposition contraire, le
présent Contrat s'applique à toutes les mises
à jours, versions, révisions ou développements
du Logiciel Sous Licence.
1. Le logiciel visé est défini [LOGICIEL
SOUS LICENCE]. Le terme « Logiciel Sous
Licence » mentionné dans le présent contrat
désigne toutes les formes de logiciels et pro-
giciels, présents dans votre téléphone, con-
tenus dans les disques, CD-ROMs, e-mails
incluant les pièces jointes et tout support fourni
avec ou accompagnant le présent Contrat.
Ceci inclut les logiciels et progiciels fournis par
Siemens ou des tiers sous toutes ses versions,
incluant les versions modifiées et améliorées
ainsi que les copies, qu'ils soient téléchargés
à distance, par voie électronique à partir des
pages Internet Siemens ou d'autres serveurs
ou obtenus sur tout autre support.
2. DROIT DE PROPRIETE. Le Logiciel
Sous Licence et tous les droits attachés audit
Logiciel, sans aucune restriction, y compris les
droits de propriété, appartiennent à Siemens,
à ses filiales ou aux tiers leur ayant accordé
une licence. Le Logiciel Sous Licence béné-
ficie de la protection prévue par les conven-
tions internationales ainsi que par toutes les
législations nationales relatives à la propriété
intellectuelle. Le présent Contrat ne vous
confère aucun droit et notamment aucun titre
de propriété sur le Logiciel Sous Licence. La
structure, l'organisation et le code du Logiciel
Sous Licence sont des secrets commerciaux
de Siemens, de ses filiales ou des tiers leur
ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est
autorisée, vous devez reproduire sur toutes
les copies les mentions concernant les droits
de propriété intellectuelle ("copyright notice").