Utilisation Prévue De L'appareil - bulex ExaCONTROL E7 Notice D'emploi

dépannage sera facturé par le service
après-vente bulex service. Est débitrice
de la facture éventuelle, la personne qui
a demandé l'intervention, sauf accord
préalable et écrit d'un tiers pour que la
facture lui soit adressée.
En cas de litige, la Justice de Paix du
2ème Canton de Bruxelles, le Tribunal de
Première Instance ou de Commerce et, le
cas échéant, la Cour d'Appel de Bruxelles,
sont seuls compétents.
5 Utilisation prévue de l'appareil
L'appareil est fabriqué conformément aux
dernières évolutions techniques et aux
règles de sécurité en vigueur.
Cet appareil est un thermostat d'ambiance
programmable servant à commander une
installation de chauffage en fonction de
la température ambiante de la pièce où
il se situe et également en fonction du
programme chauffage enregistré.
Toute autre utilisation est considérée
comme inadéquate et interdite.
Le fabricant ne sera en aucun cas tenu
responsable des dommages ou dégâts
résultant d'une utilisation étrangère à
l'objet auquel est destiné l'appareil.
Tout risque est supporté intégralement par
l'utilisateur.
La notion d'utilisation prévue englobe
également le respect des instructions
de la notice d'emploi, du manuel
d'installation et de tous les documents
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