Garantie - Alcatel TEMPORIS 500 Guide D'utilisation

7.3 GARANTIE

Nous vous rappelons que le téléphone TEMPORIS 500 est un équipement agréé
conformément à la réglementation européenne, attestés par le marquage CE.
Vous bénéficiez d'une garantie légale sur ces produits et pour toute information relative à cette
garantie, veuillez vous adresser à votre revendeur.
Indépendamment de la garantie légale dont les produits bénéficient, le revendeur garantit la
conformité des produits à leurs spécifications techniques pendant une durée de douze (12) mois,
pièces et main-d'oeuvre, à compter de la date figurant sur la preuve d'achat du produit. Il vous
appartient donc de conserver votre facture ou votre ticket de caisse précisant la date d'achat du
produit et le nom du revendeur.
Néanmoins, si la garantie légale en vigueur dans votre pays excède douze (12) mois, la garantie
légale est alors seule applicable. La pièce ou le produit non conforme sera réparé ou remplacé
sans frais, par une pièce ou un produit identique ou au moins équivalent en termes de
fonctionnalité et de performance. Si la réparation ou le remplacement s'avéraient impossibles, le
produit vous serait remboursé ou échangé par un produit équivalent.
Le produit ou la pièce de rechange sont garantis soit pour une période de trois mois à compter de
la réparation, soit jusqu'à la fin de la période de garantie initiale si cette dernière est supérieure à
trois mois, étant précisé que toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours s'ajoutera à la durée
de garantie qui restait à courir.
Toute pièce ou produit renvoyé et remplacé devient la propriété du constructeur.
Toutefois, la présente garantie est exclue dans les cas suivants :
une installation ou une utilisation non conforme aux instructions figurant dans ce guide ;
un mauvais branchement ou une utilisation anormale du produit, notamment avec des
accessoires non prévus à cet effet ;
une usure normale ;
le non-respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans la zone géographique
d'utilisation ;
produits ayant subi un choc ou une chute ;
produits détériorés par la foudre, une surtension électrique, une source de chaleur ou ses
rayonnements, un dégât des eaux, l'exposition à des conditions d'humidité excessive, ou
toute autre cause extérieure au produit ;
un entretien défectueux, une négligence ;
une intervention, une modification ou une réparation effectuée par une personne non agréée
par le constructeur ou le revendeur.
Cette garantie n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale du pays dans lequel
vous avez effectué l'achat ; c'est-à-dire pour la France, cette garantie légale s'applique
vis-à-vis de votre vendeur dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Par ailleurs, en France, les règles suivantes s'appliquent au vendeur :
"Article. L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions
de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisé sous sa responsabilité ;
Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant ;
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci
a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités
qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre
à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté ;
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