Entrée En Vigueur - auvisio SMR-500.bt Guide De Démarrage Rapide

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Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par
le Licencié telle que dé nie en 3.1.
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée
légale de protection des droits patrimoniaux portant sur le
Logiciel.
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits
suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour la
durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un
ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie
des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il
s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés
par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession
de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les
obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
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4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
4.2 DURÉE
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS