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La garantie NOIROT est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de
la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils de chauffage
électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dès que l'accord de principe est donné par le
constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et d'emballage
dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de
dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être
rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les
personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation
des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait
l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour
lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident
provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du
matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabilité
du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture.
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement acceptées,
le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de
l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause
dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque
signalétique fixée sur l'appareil.
TYPE :
_______________________________________
PUISSANCE :
_______________________________
DATE DE
FABRICATION :
_____________________________
DATE DE
MISE EN SERVICE :
S.A.S CAPITAL 6 408 656
421AA1785.B00 NR/BLA 19/08
Conditions de garantie
Bon de garantie
_________________________
CET APPAREIL A ÉTÉ ÉTUDIÉ, CONÇU ET RÉALISÉ AVEC SOIN
POUR VOUS DONNER ENTIÈRE SATISFACTION
107 Bd Ney 75883 PARIS CEDEX 18
Tél. : 01 53 06 27 00 - Fax : 01 42 29 66 05
- R.C. Paris B 334 981 958 - Code APE 2751 Z
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