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Tangent KULT ACRO Notice De Montage page 17

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Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s'agit par
exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de
réserves naturelles et parc nationaux. Je me renseigne sur l'existence de tels sites avant
d'entreprendre un vol.
7. Je respecte la vie privée des autres
Les personnes autour de moi et de mon drone ou mon avion radiocommandé doivent être informées
de ce que je fais, en particulier si mon drone ou mon avion radiocommandé est équipé d'une caméra
ou de tout autre capteur susceptible d'enregistrer des données les concernant. J'informe les
personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je
m'abstiens d'enregistrer des images permettant de reconnaître ou d'identifier les personnes
(visages, plaque d'immatriculation...) sans leur autorisation.
8. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une
utilisation commerciale.
Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du
propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin etc...) et doit respecter la législation en
vigueur (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et liberté »)
Toute utilisation de drone ou d'avion radiocommandé dont l'objectif est l'acquisition de prises de
vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences
spécifiques et nécessite la détention d'autorisations délivrées par le direction générale de l'aviation
civile.
9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité,
ma responsabilité peut-être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux
personnes et aux biens à la surface. Si je n'ai pas contracté d'assurance spécifique, je vérifie les
clauses de mon contrat responsabilité civile.
10. En cas de doute, je me renseigne
Consultez le guide consacré à l'aéromodélisme sur le site de la direction générale de l'aviation civile
pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation des drones de loisirs.
Les fédérations d'utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont
également des sources d'information utiles.
DGAC (direction générale de l'Aviation civile) :
www.developpement-durable.gouv.fr/-drones-aeronefs-telepiolotes-.html
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) :
www.cnil.fr
FFAM (Fédération Française d'Aéromodélisme) :
www.ffam.asso.fr
FPDC (Fédération Professionnelle du Drone Civil) :
www.federation-drone.org
Restrictions d'altitude pour drones de loisirs :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
Traduction J.M.
Tous droits réservés. Reproduction et duffusion en ligne interdites sans autorisation ecrite d'Absolu-modelisme.
www.absolu-modelisme.com
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