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Lors de tout vol, le télé pilote doit être muni de son attestation de suivi de formation au format
numérique ou papier.
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d'attestation de suivi de formation et ne peuvent
piloter que sous la supervision d'un adulte formé ou dans le cadre d'un club d'aéromodélisme sur un
site publié
A l'issue de l'enregistrement de chaque modèle, un numéro d'identification est donné et doit être
apposé dans ou sur le modèle de façon accessible et visible.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien un tutoriel pour vous guider dans vos démarches:
http://fichiers.ffam.asso.fr/documents/FFAM-tutoriel-enregistrement-formation.pdf
Autre lien utile:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.
1. Je ne survole pas les personnes
J'utilise mon drone ou mon avion radiocommandé en veillant à ne pas mettre en danger les
personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de
sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol.
En dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d'évolution est fixée à 150m par
défaut mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de
l'aviation militaire pendant leurs horaires d'activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales
afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef.
Dans tous les cas, je n'entreprends pas un vol ou j'interromps un vol en cours, si un autre aéronef se
trouve à proximité.
3. Je ne perds jamais mon drone ou mon avion radiocommandé de vue et je ne l'utilise pas la nuit.
Je conserve mon drone ou mon avion radiocommandé à une distance telle qu'il reste facilement
visible à l'œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV)
et l'utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant
notamment la présence d'une seconde personne pour assurer la sécurité.
Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères
réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l'utilisation de drones ou mon avion
radiocommandé la nuit, même s'ils sont équipés de dispositifs lumineux.
4. Je ne fais pas voler mon drone ou mon avion radiocommandé au-dessus de l'espace public en
agglomération
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone ou un avion radiocommandé de
petite taille et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une
hauteur maximale adaptée à l'environnement immédiat (bâtiments, arbres...) et permettant de
limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n'utilise en aucun cas mon drone ou mon avion
radiocommandé au-dessus de l'espace public.
5. Je n'utilise pas mon drone ou mon avion radiocommandé à proximité des aérodromes, de tout
terrain d'aviation pouvant assueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM etc...
Des distances minimales d'éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les
aérodromes les plus importants.
6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés
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