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le transfert temporaire du Logiciel sur
un autre appareil doit s'achever dès
que le Produit Désigné est à nouveau
opérationnel et ledit Logiciel devra être
retiré de l'autre appareil.
4.4. Le Titulaire devra maintenir durant
les termes de ce Contrat et pour une
période de deux ans qui s'ensuivent
des traces écrites rigoureuses
relatives à la délivrance de cette
licence à des fins de vérification quant
à la conformité au présent Contrat.
Sous réserve d'avoir donné un délai
raisonnable au Titulaire et à des fins
d'inspection, Tait ou un tiers désigné
par Tait aura accès aux livres de
compte et dossiers du Titulaire durant
les heures de travail normales de
celui-ci en accord avec les règles de
sécurité et d'installation. Tait devra
s'acquitter du paiement de toutes
dépenses et frais d'inspection sous
réserve que le Titulaire rembourse Tait
tous les frais (incluant les frais des
audits et frais légaux sur la base
avocat-client) si le Titulaire a enfreint
les termes de ce Contrat. Toute
information obtenue par Tait durant le
cours de cette inspection sera tenue
confidentielle par Tait et seulement
pour s'assurer que le Titulaire se
conforme aux conditions générales du
présent Contrat.
A
5 PROPRIÉTÉ ET
RTICLE
TITRE
Tait, ses concédants et ses
fournisseurs conservent tous leurs
droits à la propriété intellectuelle
concernant le Logiciel et de sa
Documentation sous toutes ses
formes. Aucun droit n'est concédé aux
Titulaires de par ce Contrat par
suggestion, estoppel ou toute autre
forme sauf tout droit expressément
accordé au Titulaire dans le présent
Contrat.
Toute propriété intellectuelle dont
l'origine, le développement ou les
travaux préparatoires de conception
proviennent de Tait et qui se rapporte
186
Contrat de licence logiciel de Tait
à la délivrance du Logiciel, de sa
Documentation ou service associé
reste exclusivement acquis par Tait et
le Titulaire n'acquerra aucun droit
quant aux droits à la participation au
développement ou droits à la propriété
intellectuelle.
A
6 GARANTIE
RTICLE
LIMITÉE / EXCLUSION DE
GARANTIE
6.1. La date de début et la durée des
conditions de garantie du Logiciel
seront d'une période d'un an à
compter de la date d'envoi du Logiciel.
Si le Titulaire n'a enfreint aucunes des
obligations dudit Contrat, Tait garantit
que le Logiciel non modifié dès lors
qu'il est utilisé selon la configuration
recommandée dans la Documentation
et le Contrat, sera dépourvu
d'anomalies répétitives qui
conduiraient à une fonctionnalité
défectueuse ou mauvais
fonctionnement, des critères
essentiels à la fonctionnalité de base
ou fonctionnement correct du Logiciel.
Seul Tait pourra déterminer si un
défaut est survenu. Tait ne garantit
pas au Titulaire que l'utilisation du
Logiciel des Produits Désignés sera
ininterrompue, exempt d'erreur,
complètement sans vulnérabilité de
sécurité informatique ou que le
Logiciel ou les Produits Désignés se
conformeront aux exigences
particulières du Titulaire. Tait ne fait
aucune démarche ou garantie quant
aux Logiciels tiers inclus dans ledit
Logiciel.
6.2. L'obligation de Tait envers le
Titulaire et le seul recours donné par
cette garantie se limitent à l'utilisation
d'efforts raisonnables pour résoudre
tout élément de Logiciel qui est
défectueux régi par cette garantie.
Ces efforts comprendront, soit le
remplacement des supports, soit la
tentative de rectification d'erreurs
significatives dans la Documentation
ou les programmes qui ont été
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