Législation; Les Limitations De Vitesse - NORAUTO PREMIUM 150 Manuel D'utilisation

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commandes de frein sont désignées par une plaque constructeur dont les éléments doivent nous être
fournis en cas de demande de pièces de rechange, notamment pour l'amortisseur, d'un type spécial,
homologué par les Services des Mines pour correspondre aux Normes Européennes (il est conseillé
de posséder un amortisseur de rechange qui permettra un dépannage immédiat).
3) LÉGISLATION

Les limitations de vitesse :

Toutes les remorques sont équipées de roues, pneus et systèmes de freinage conformes aux normes
de construction et d'utilisation. Elles peuvent donc être tractées en pleine charge à la vitesse maximum
autorisée de 130 km/h. (Attention : les limitations de vitesse sont variables en fonction des pays).
Les règles relatives aux limitations de vitesses sont générales et concernent également les ensembles
de véhicules y compris ceux avec une petite remorque ou une caravane de camping. Il existe néan-
moins des limitations spécifiques :
- Par la signalisation routière.
- Dans le cas du dépassement du poids total roulant autorisé (PTRA).
Le poids total roulant réel d'un ensemble peut dépasser le PTRA du véhicule tracteur sous réserve des
conditions suivantes :
Le poids total roulant réel de l'ensemble (ex. 2 300 kg) dépasse le PTRA (ex. 2 000 kg) du véhicule
tracteur mais :
a)
la remorque a un PTAC qui n'excède pas 3 500 kg
b)
le PTAC de chaque véhicule n'est pas dépassé
c)
le poids réel de la remorque ne dépasse pas plus de 30 % le poids réel du véhicule tracteur.
La circulation de cet ensemble est autorisée mais sa vitesse est limitée à 65 km/h. Cette limitation sera
inscrite en noir sur un disque blanc placé à l'arrière gauche de la remorque.
Le poids total roulant réel d'un ensemble peut dépasser le PTRA du véhicule tracteur et le poids réel
de la remorque peut dépasser de 30 % le poids réel du véhicule tracteur sous réserve des conditions
suivantes :
a) Le poids total roulant réel de l'ensemble (ex. 2 500 kg) dépasse le PTRA (ex. 2 000 kg) du véhicu-
le tracteur.
b) Le poids de la remorque dépasse de plus de 30 % le poids réel du véhicule tracteur mais :
c) Le PTAC de chaque véhicule n'est pas dépassé
La circulation de cet ensemble est autorisée mais sa vitesse est limitée à 45 km/h. Cette limitation sera
inscrite en noir sur un disque blanc à l'arrière gauche de la remorque.
Ces deux dérogations ont un caractère exceptionnel. Il est déconseillé de circuler d'une façon perma-
nente avec un ensemble soumis aux limitations ci-dessus.
Si le poids total de la remorque est supérieur à 500 kg, elle nécessite une carte grise spécifique pour
se conformer au code de la route.
- Une remorque dont le PTAC est inférieur à 499 kg ne nécessite pas de carte grise spécifique.
- Une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg doit être immatriculée indépendamment et pos-
séder une carte grise.
- Un Certificat des Mines accompagne la livraison de la remorque et doit vous être remis lors de l'achat.
Seul ce Certificat vous permettra d'immatriculer votre remorque auprès de la Préfecture de police.
- Il est préférable de retirer votre carte grise auprès de la Préfecture avant de prendre possession de
la remorque.
MANUEL D'UTILISATION
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