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micrologiciels et sites internet fonctionneront sans interruption ou sans erreur.
La présente Garantie limitée est nulle si un Produit est retourné alors que les
étiquettes ont été supprimées, endommagées ou falsifiées ou s'il a été altéré
(y compris le retrait non autorisé de tout composant ou emballage externe).
La présente Garantie ne couvre pas la perte de données; il est de votre
responsabilité de sauvegarder régulièrement vos données, électroniquement
ou physiquement, si vous souhaitez les conserver. Les indemnités et coûts liés
à la récupération et à la suppression des données et à l'installation ne sont pas
recouvrables aux termes de la présente Garantie.
Si vous êtes un consommateur soumis à la Loi sur la protection du
consommateur (Québec), l'exclusion des garanties énoncée ci-dessous ne
limite pas vos droits et les recours dont vous disposez aux termes de la Loi
sur la protection du consommateur (Québec), y compris le droit de présenter
une réclamation sur le fondement des garanties légales visées aux Articles
34 à 54 de cette loi.
Par la présente Garantie, Facebook Technologies ne prolonge aucune garantie,
condition ou déclaration implicite ou prévue par la loi relativement au Produit
ou aux logiciels ou services en ligne s'y rapportant.
Si vous êtes un consommateur soumis à la Loi sur la protection du
consommateur (Québec), les limitations de responsabilité énoncées ci-
dessous ne libèrent pas Facebook Technologies des conséquences de ses
propres actes ou de ceux de ses représentants.
AUX TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, FACEBOOK TECHNOLOGIES
DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ S'AGISSANT DES DOMMAGES SPÉCIAUX,
INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE
REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE DU PRODUIT
OU DE TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT S'Y RAPPORTANT, LE COÛT DES PRODUITS
DE REMPLACEMENT OU DES ÉQUIPEMENTS DE SUBSTITUTION, LA PERTE DE
JOUISSANCE PENDANT LA PÉRIODE DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT
DU PRODUIT. PAR AILLEURS, FACEBOOK TECHNOLOGIES N'EST EN AUCUN
CAS RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS,
ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT – MÊME SI FACEBOOK TECHNOLOGIES A ÉTÉ AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ
DE TELS DOMMAGES –, S'AGISSANT DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE LA
PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE OU S'Y RAPPORTANT, QUEL QUE SOIT
LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L' A CTION : RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE,
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE
CAUSE D'ACTION OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU EQUITY.
Si vous êtes un consommateur soumis à la Loi sur la protection du
consommateur (Québec), les limitations de responsabilité énoncées ci-
dessous ne libèrent pas Facebook Technologies des conséquences de ses
propres actes ou de ceux de ses représentants.
POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
DE GARANTIE OU S'Y RAPPORTANT, LA RESPONSABILITÉ DE FACEBOOK
TECHNOLOGIES NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX QUE VOUS AVEZ
PAYÉ POUR L' A CHAT DU PRODUIT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE
DE L'ACTION : RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ
DÉLICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE CAUSE D' A CTION
OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU EQUITY.
Certains États et pays ne permettent pas l' e xclusion ou la limitation des dommages
accessoires, indirects ou consécutifs de sorte que les limitations et exclusions
contenues dans la présente Garantie peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Si vous êtes un consommateur soumis à la Loi sur la protection du
consommateur (Québec), la clause de loi applicable ci-dessous ne vous
est pas applicable.
Quelles sont les lois qui régissent la présente Garantie? La présente Garantie
est régie par les lois de la Californie, États-Unis. Il se peut que les tribunaux
du Canada n'appliquent pas les lois de la Californie dans le cadre de certains
différends. Le cas échéant, les lois du Canada s'appliqueront aux différends
relatifs à la présente Garantie.
Des questions? Si vous avez des questions ou si vous voulez commencer
la procédure de service de garantie, veuillez consulter notre site
https:/ /ocul.us/questsupport .
Développé aux Etats-Unis.
Conçu par Oculus
Facebook Technologies, LLC
1 Hacker Way, Menlo Park, CA, USA
Facebook Technologies Ireland Limited
4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour,
Dublin 2, Irlande
Assemblé en Chine
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