Annexe C : Contrat De Maintenance Industrielle - Faro FocusS Manuel D'utilisateur

Annexe C : Contrat de maintenance industrielle

Ce contrat de maintenance (désigné ci-après sous le terme « Contrat ») fait
partie du Manuel de l'opérateur du produit fabriqué par FARO acheté auprès
de FARO TECHNOLOGIES INC. (désigné ci-après comme « FARO »). Le
Contrat et tous les compléments en option sont soumis aux conditions des
Annexes A, B et C et sont susceptibles d'être modifiés. Cette annexe fait
référence aux contrats de maintenance de FARO comme stipulé dans la
documentation publicitaire et vise à fournir plus de détails que ne l'autorise
cette documentation.
1.00L'achat du Contrat doit s'effectuer avec l'achat des produits FARO.
1.01Le Contrat s'applique aux systèmes exclusivement créés ou publiés
par FARO.
1.02Le contrat ne s'appliquera qu'au matériel du produit FARO et ne peut être
étendu ou transféré par la vente d'une partie de ce système à un tiers à moins
que l'ensemble du système soit vendu ou transféré.
1.03Le contrat ne couvre pas le Matériel ou Logiciel ayant été soumis à des
abus ou à des dommages intentionnels. FARO se réserve le droit de
déterminer la condition de tous les Matériels et/ou Logiciels renvoyés.
1.04FARO déterminera la méthode et le fournisseur de service pour la
maintenance ou la réparation de tout matériel non fabriqué directement par
FARO. Les termes et conditions de tous les contractants externes sont
disponibles auprès de FARO et sont intégrés dans ce contrat par référence.
1.05FARO n'est pas responsable des logiciels dont FARO n'est pas l'auteur et
qui empêcheraient le fonctionnement du système. En outre, le contrat ne
couvre pas la réinstallation des logiciels.
1.06Le Matériel et le Logiciel sont susceptibles de voir leur conception, leur
fabrication et leur programmation modifiées. Toutes les mises à jour
s'effectuent de la manière suivante:
a) Matériel - Le Focus
ainsi que l'Ordinateur, ne font pas l'objet de mises à jour.
b) Logiciel - Tous les programmes, dont FARO est l'auteur, qui sont utilisés
en conjonction avec le Matériel fourni par FARO, seront mis à jour (mises à
niveau de maintenance) au long de la vie de version actuelle de
l'acquéreur. Toutes les mises à niveau d'amélioration et de fonctionnalités
doivent être achetées.
c) Logiciel tiers - Les programmes dont FARO n'est pas l'auteur ne sont
pas mis à jour dans le cadre de ce Contrat. L'acheteur est responsable de
l'acquisition de toute mise à jour de logiciel tiers, ainsi que des services de
garantie ou réclamations.
1.07Dans l'éventualité où FARO remplacerait un produit ou un produit de
remplacement, FARO retiendra tous les droits, titres et intérêts sur et pour
tous les produits ou composants de produits ayant été remplacés par FARO.
2.00 Définitions
2.01«FARO» désigne FARO Technologies, Inc.
S
150 et tous les composants optionnels associés,
168
®
FARO Laser Scanner Manuel