Annexe A : Accord De Licence Du Logiciel - Faro FocusS Manuel D'utilisateur

Annexe A : Accord de licence du logiciel

Le présent accord de licence de logiciel fait partie du Manuel de l'opérateur du produit et du système
logiciel que vous avez acheté auprès de FARO TECHNOLOGIES INC. (collectivement, le 'Concédant')
Par votre utilisation du logiciel, vous consentez aux termes et conditions du présent accord de licence de
logiciel. Dans ce contrat de licence du logiciel, le terme « Détenteur de la licence » désigne le
propriétaire du Système.
I. Le Concédant accorde par le présent contrat au Détenteur de la licence le droit non exclusif d'utiliser
le logiciel décrit dans ce Manuel de l'opérateur (le « logiciel »). Le Détenteur de la licence n'a pas le droit
de vendre, d'affecter, d'octroyer en sous-licence, de louer ou de vendre en leasing le logiciel à un tiers
sans le consentement écrit préalable du Concédant.
II. Le Concédant accorde également au Détenteur de la licence le droit de réaliser une copie de
sauvegarde du support du logiciel. Le Détenteur de la licence accepte de ne pas décompiler,
désassembler, désosser, copier, transférer, ou utiliser de quelque autre manière le logiciel en dehors des
usages autorisés par cette section. Le Détenteur de la licence accepte également de ne pas copier les
documents écrits accompagnant le logiciel.
III. Le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Logiciel uniquement tel que décrit dans le Manuel
de l'opérateur. L'utilisation de ce logiciel d'une manière autre que celles décrites dans le Manuel de
l'opérateur ou en conjonction avec tout produit tiers décompilant ou recompilant le logiciel ou modifiant
la structure, la séquence ou la fonction du code du logiciel de toute autre manière est interdite et
entraîne d'autre part l'annulation de la garantie du Détenteur de la licence stipulée ci-dessous.
IV. La seule garantie relative au Logiciel et aux documents écrits l'accompagnant est la garantie
éventuelle stipulée dans le Devis/Bon de commande et l'
auxquels le logiciel a été acheté auprès du Concédant.
V. CETTE GARANTIE A PRÉSÉANCE SUR D'AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ LOYALE ET
MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LE LOGICIEL ET LES
DOCUMENTS ÉCRITS. EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE SERA RESPONSABLE DES
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU AUTRES DOMMAGES DIRECTS OU
INDIRECTS RÉSULTANT DE L'USAGE OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL.
NONOBSTANT QUE LE CONCÉDANT AIT PU ÊTRE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES, LE CONCÉDANT NE SERA RESPONSABLE D'AUCUNE RÉCLAMATION D'UN TIERS.
VI. Dans l'éventualité d'une violation de cet accord par le Détenteur de la licence, la licence accordée
par le présent contrat sera immédiatement interrompue et le Détenteur de la licence devra renvoyer les
supports du logiciel, ainsi que tous les documents écrits, accompagnés de toute copie de ces supports
ou documents, dont il ne gardera aucune copie.
VII. L'interprétation de cet Accord sera régie par les dispositions suivantes :
A.Cet Accord sera interprété conformément au droit positif de l'État de Floride (et toute disposition de
loi de la Floride ne s'appliquera pas si le droit d'un autre état ou d'une autre juridiction s'applique).
B. Si une disposition de cet Accord est déclarée par un tribunal de juridiction compétent comme étant
nulle et non applicable, cette déclaration n'affectera pas les autres dispositions de l'Accord qui
resteront en vigueur. Si une disposition ou un terme de cet Accord est susceptible de plusieurs
interprétations, dont au moins une rendrait la disposition ou le terme nul ou non applicable, les
parties acceptent de favoriser l'interprétation rendant le terme ou la disposition valide.
C.Cet Accord constitue l'ensemble de l'Accord et supplante tous les accords et ententes préalables,
oraux et écrits, entre les parties de cet Accord concernant son objet.
AnnexeB : "Conditions d'achat"
160
®
FARO Laser Scanner Manuel
conformément