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FARO
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Aucune renonciation de FARO à ses droits sous ces conditions ne sera
considérée comme une renonciation face aux manquements ou défauts
suivants de l'Acheteur. Dans le cas où plusieurs Produits sont achetés
conformément à la Commande, sauf stipulation contraire dans ce document,
chaque paiement reçu par FARO de l'Acheteur sera appliqué au prorata du
coût de chaque produit plutôt qu'au prix d'achat d'un des produits.
2.00 Livraison et transport
2.01 Les dates de livraison constituent des estimations non garanties et sont
basées sur les conditions en vigueur au moment de cette estimation.
2.02 FARO ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages, directs,
indirects ou consécutifs, résultant d'un retard de livraison du Produit. Le seul
recours de l'Acheteur, si le Produit n'est pas livré dans les 90 jours suivant la
date de livraison estimée, sera d'annuler la Commande et d'obtenir de FARO
sans intérêt ni pénalité, le montant de la mise de fond ou de la caution et de
toute autre partie du prix d'achat réglée par l'Acheteur. Nonobstant ce qui
précède, ce droit d'annulation ne peut s'étendre à des situations où le retard
de livraison provient de causes s'inscrivant hors du contrôle de FARO et
comprenant, sans s'y limiter, la conformité à des règles, des réglementations,
des ordres ou des instructions de tout état fédéral, comté, municipalité ou
autre gouvernement, ou de ses ministères ou agences, les cas de force
majeure, les actes ou omissions de l'Acheteur, les actes des autorités civiles
ou militaires, les embargos, la guerre ou une insurrection, une interruption de
travail par voie de grève ou de débrayage, des retards de transport et les
autres incapacités résultant de causes sur lesquelles FARO n'a aucun
contrôle pour obtenir la main-d'œuvre nécessaire, les installations de
fabrication ou les matériaux de ses sources habituelles. Tout retard résultant
de telles causes rallongera d'autant la date de livraison estimée.
2.03 L'Acheteur assumera entièrement la responsabilité des coûts et des
risques associés d'une quelconque manière au stockage, au transport et à
l'installation du Produit. En cas de désaccord survenant quant au fait que des
dommages au Produit ont effectivement été occasionnés lors du stockage, du
transit ou de l'installation, l'opinion des conseillers techniques de FARO,
agissant selon toute bonne foi, sera décisive.
3.00 Installation et formation des opérateurs
3.01 L'Acheteur est responsable de l'installation du Produit, y compris, mais
sans s'y limiter, la préparation des locaux, le déballage du Produit et son
installation pour mise en service. L'Acheteur peut solliciter les services
d'entretien de FARO afin d'effectuer cette tâche à leur discrétion.
4.00 Garanties et limitation de responsabilité
4.01 FARO garantit que (sous réserve de la Section 4.06), le Produit est
exempt de tout défaut de fabrication ou de matériau affectant son aptitude à
fonctionner de manière usuelle dans des conditions normales d'utilisation,
d'entretien et de maintenance. Les services inclus dans la maintenance/
garantie de FARO sont décrits en détail dans l'AnnexeB : "Conditions d'achat".
4.02 FARO garantit que le Logiciel fonctionnera selon les spécifications et que
le Système fonctionnera de manière prévue en relation avec l'objectif habituel
avec lequel il a été conçu.
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