Sur Les Modules Externes - auvisio QAS-300 Mode D'emploi

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6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire
sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable et reste libre
du choix du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle
apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou
non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement
ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre,
le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les
mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits
de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste
libre de proposer ce type de services. Les termes et
conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
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