Brother MFC-3320CN Guide De L'utilisateur page 6

Avis d'exonération de garanties
(États-Unis et Canada)
LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NI LEURS
DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS
(COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « BAILLEURS DE LICENCES DE
BROTHER ») N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UN USAGE DONNÉ, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS
DE LICENCES DE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE NI NE
FONT AUCUNE DÉCLARATION À L'ÉGARD DE L'UTILISATION OU
DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL
POUR CE QUI EST DE L'EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE LA MISE
À NIVEAU DE CE DERNIER OU AUTRE. TOUT RISQUE LIÉ AUX
RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST
INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR L'UTILISATEUR. L'EXCLUSION DES
GARANTIES TACITES N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS
TERRITOIRES, ÉTATS OU DANS CERTAINES PROVINCES.
L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE
CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (Y COMPRIS DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT DU MANQUE À GAGNER, DE
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE) À L'ÉGARD DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, ET CE, MÊME SI LES
BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINS TERRITOIRES, ÉTATS
OU CERTAINES PROVINCES N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE
DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS
TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES
DE BROTHER ENVERS L'UTILISATEUR À L'ÉGARD DES DOMMAGES
RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (INEXÉCUTION DE
CONTRAT, ACTION DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE), DE LA
RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT OU AUTRE SE LIMITE À 50 $.
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